LAN_PRINT_135: Réforme des collectivités
(LAN_PRINT_86 Economie et fiscalité)
LAN_PRINT_94 Dalongeville
mardi 24 novembre 2009 - 01:00:01
Taxe professionnelle
Les sénateurs rentrent dans le rang malgré tout
Finalement, il ne faut pas compter sur la fronde de quelques sénateurs de la majorité pour amender le projet de loi de la réforme de la taxe professionnelle. Une fois de plus, les principales attaques sont à mettre au crédit de l'opposition de gauche, qui a livré de nombreuses offensives contre un projet dénoncé par les associations d'élus.
A lui seul, l'article 2, qui entérine la suppression de la taxe professionnelle, a concentré de belles passes d'armes. Le groupe RDSE a notamment défendu un amendement visant à supprimer tout simplement cet article de façon à écarter du texte la notion même de « suppression de la taxe professionnelle », au regarde des incertitudes entourant l'après "taxe professionnelle". Défendu par Yvon Collin, président du groupe RDSE, il n'a pas recueilli de majorité.
En revanche, les sénateurs du groupe RDSE ont réussi à faire passer un amendement contre l'avis même de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Il porte sur le passage de 3% à 3,5% du plafond des cotisations sur la valeur ajoutée et le foncier. Le groupe RDSE se faisant sur ce point le relai d'une des revendications des associations d'élus.
Dans son vote, le Sénat a entériné l'idée de scinder en deux le vote de la réforme de façon à séparer l'année 2010 des deux suivantes. Ce faisant, sont abordées dans la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2010 les conséquences de la suppression pour l'année prochaine, dans la seconde partie du texte présentée en décembre les années 2011 et 2012.
F.D.
LAN_PRINT_303Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales
( http://www.formation-elu.fr/news.php?extend.93 )
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Taxe professionnelleLes sénateurs rentrent dans le rang malgré tout
A lui seul, l'article 2, qui entérine la suppression de la taxe professionnelle, a concentré de belles passes d'armes. Le groupe RDSE a notamment défendu un amendement visant à supprimer tout simplement cet article de façon à écarter du texte la notion même de « suppression de la taxe professionnelle », au regarde des incertitudes entourant l'après "taxe professionnelle". Défendu par Yvon Collin, président du groupe RDSE, il n'a pas recueilli de majorité.
En revanche, les sénateurs du groupe RDSE ont réussi à faire passer un amendement contre l'avis même de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Il porte sur le passage de 3% à 3,5% du plafond des cotisations sur la valeur ajoutée et le foncier. Le groupe RDSE se faisant sur ce point le relai d'une des revendications des associations d'élus.
Dans son vote, le Sénat a entériné l'idée de scinder en deux le vote de la réforme de façon à séparer l'année 2010 des deux suivantes. Ce faisant, sont abordées dans la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2010 les conséquences de la suppression pour l'année prochaine, dans la seconde partie du texte présentée en décembre les années 2011 et 2012.
F.D.
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