LAN_PRINT_135: Réforme de la TP
(LAN_PRINT_86 Economie et fiscalité)
LAN_PRINT_94 Dalongeville
mardi 12 janvier 2010 - 01:00:01
Les simulations régulièrement demandées par les associations d'élus sont enfin disponibles. Bercy vient en effet de publier sur Internet des simulations de compensations financières pour les collectivités locales concernées par la réforme de la taxe professionnelle.
Ces simulations présentées sous forme de tableau de bord ont pour objectif de dire aux élus que leurs ressources ne baisseront pas. Ni en 2010, année de transition puisque les budgets ne sont pas affectés par la réforme. Ni en 2011, quand les nouveaux impôts entreront en vigueur.
« Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement, » assure le ministère. Mais l'exercice du Ministère ne va pas plus loin. Aucun élément n'est publié quant à l'évolution à moyen et long terme des ressources fiscales.
Un parti pris qui en dit long sur la lisibilité de la réforme qui ne peut qu'accréditer le bien fondé des craintes de nombreux élus qui redoutent une réelle perte de moyens financiers. "Le manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources, assure-t-on à Bercy. A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles." La contribution économique territoriale qui ne visera plus les investissements productifs s'appuiera sur de nouvelles ressources dont le dynamisme n'est aucunement garanti.
F.D.
LAN_PRINT_303Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales
( http://www.formation-elu.fr/news.php?extend.106 )
(LAN_PRINT_86 Economie et fiscalité)
LAN_PRINT_94 Dalongeville
mardi 12 janvier 2010 - 01:00:01
Réforme de la TP
Bercy publie des simulations pour l'année 2011 mais ne s'avance pas pour la suite
Bercy publie des simulations pour l'année 2011 mais ne s'avance pas pour la suite
Les simulations régulièrement demandées par les associations d'élus sont enfin disponibles. Bercy vient en effet de publier sur Internet des simulations de compensations financières pour les collectivités locales concernées par la réforme de la taxe professionnelle.Ces simulations présentées sous forme de tableau de bord ont pour objectif de dire aux élus que leurs ressources ne baisseront pas. Ni en 2010, année de transition puisque les budgets ne sont pas affectés par la réforme. Ni en 2011, quand les nouveaux impôts entreront en vigueur.
« Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement, » assure le ministère. Mais l'exercice du Ministère ne va pas plus loin. Aucun élément n'est publié quant à l'évolution à moyen et long terme des ressources fiscales.
Un parti pris qui en dit long sur la lisibilité de la réforme qui ne peut qu'accréditer le bien fondé des craintes de nombreux élus qui redoutent une réelle perte de moyens financiers. "Le manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources, assure-t-on à Bercy. A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles." La contribution économique territoriale qui ne visera plus les investissements productifs s'appuiera sur de nouvelles ressources dont le dynamisme n'est aucunement garanti.
F.D.
LAN_PRINT_303Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales
( http://www.formation-elu.fr/news.php?extend.106 )