Bonne année 2010

L'équipe de Laïcité et République vous présente ses meilleurs voeux de santé, de bonheur et de prospérité pour l'année 2010.
Gageons que les valeurs de la République se conjuguent véritablement au présent dans notre pays.
Gageons également que nos concitoyens, durement touchés par la crise économique, recouvrent les raisons d'espérer dans l'action publique pourtant particulièrement malmenée depuis 2007.
Gageons enfin que la République des territoires face entendre sa voix face à un Etat recentralisateur et devenu particulièrement sourd aux réalités de la décentralisation.



Sur le vif

Fin de l'Histoire-Géo en Terminale S :
l'Humanisme n'est pas une option

Les députés radicaux de gauche et apparentés protestent vigoureusement contre le projet de suppression des cours d'histoire-géographie dans les programmes de Terminale S, qui s'inscrit dans la continuité des attaques contre les cours de philosophie et de sciences économiques et sociales désormais réduits à la portion congrue. Dans le cas des SES, cette matière sera désormais mise en concurrence avec un cours de « gestion » et même les lycéens de la filière ES n'en auront plus que cinq heures en Terminale, alors qu'il s'agit de leur discipline majeure.

La formation de l'Homme et du Citoyen ne se satisfera pas du condensé d'histoire et de géographie en Première que propose cette nouvelle « réforme » qui, sous prétexte d'encourager la « spécialisation », porte  atteinte aux missions citoyennes fondamentales de l'institution scolaire.

Face à de telles attaques systématiques contre des matières porteuses d'Humanisme et de valeurs citoyennes, les députés PRG et apparentés tiennent à rappeler que, dans une République laïque et solidaire, l'Humanisme ne peut pas être une option.


Séances et commission

Gouvernance public/privé
Les sénateurs radicaux contre le cumul des fonctions des patrons

Les sénateurs du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont déposé mercredi 21 octobre une proposition de loi tendant "à interdire ou à règlementer" le cumul des fonctions et des rémunérations des patrons employés à la fois dans le public et le privé.

Ce texte sera discuté dans une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée à leur groupe le 18 novembre en séance.

"A l'occasion du renouvellement de dirigeants d'entreprises publiques, et la récente nomination du PDG de Veolia à la tête d'EDF, s'est posée la question du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée", indique le RDSE dans un communiqué.

Les sénateurs radicaux soulignent qu'"actuellement aucun texte n'interdit ce type de cumul". Ils proposent de soumettre le cumul des fonctions de dirigeant public/privé "à l'avis préalable d'une commission de déontologie créée par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".

Ils proposent également "d'interdire l'attribution de rémunération d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise privée, à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux des entreprises du secteur public nommés par l'Etat".

Le PDG du groupe de services à l'environnement Veolia, Henri Proglio, devrait être officiellement nommé à la tête d'Electricité de France (EDF) le 25 novembre. Veolia a annoncé mercredi que M. Proglio resterait président de son conseil d'administration, une fois nommé à la tête d'EDF.
(AFP)




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Actualités
mardi 24 novembre 2009

Réforme des collectivités

senattp.jpgTaxe professionnelle
Les sénateurs rentrent dans le rang malgré tout
Finalement, il ne faut pas compter sur la fronde de quelques sénateurs de la majorité pour amender le projet de loi de la réforme de la taxe professionnelle. Une fois de plus, les principales attaques sont à mettre au crédit de l'opposition de gauche, qui a livré de nombreuses offensives contre un projet dénoncé par les associations d'élus.
A lui seul, l'article 2, qui entérine la suppression de la taxe professionnelle, a concentré de belles passes d'armes. Le groupe RDSE a notamment défendu un amendement visant à supprimer tout simplement cet article de façon à écarter du texte la notion même de « suppression de la taxe professionnelle », au regarde des incertitudes entourant l'après "taxe professionnelle". Défendu par Yvon Collin, président du groupe RDSE, il n'a pas recueilli de majorité.
En revanche, les sénateurs du groupe RDSE ont réussi à faire passer un amendement contre l'avis même de la ministre de l'économie Christine Lagarde. Il porte sur le passage de 3% à 3,5% du plafond des cotisations sur la valeur ajoutée et le foncier. Le groupe RDSE se faisant sur ce point le relai d'une des revendications des associations d'élus.
Dans son vote, le Sénat a entériné l'idée de scinder en deux le vote de la réforme de façon à séparer l'année 2010 des deux suivantes. Ce faisant, sont abordées dans la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2010 les conséquences de la suppression pour l'année prochaine, dans la seconde partie du texte présentée en décembre les années 2011 et 2012.
F.D.

Posted by Dalongeville in Economie et fiscalité on mardi 24 novembre 2009 - 01:00:01 email to someone printer friendly
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Memento des candidats

Elections régionales 2010
Guide à l'usage des futurs candidats
Si vous êtes en lice pour les élections régionales de mars 2010, il est sans aucun doute utile que vous consacriez un peu de votre temps pour vous plonger dans le mémento à l'usage des candidats.
Il faut le dire d'entrée de jeu : cette lecture n'est pas des plus passionnante. Cependant, elle permet d'avoir une idée assez claire de l'environnement juridique dans lequel vous allez évoluer jusqu'au scrutin des 14 et 21 mars prochain. Certes, bon nombre de dispositions concernent davantage les responsables de la liste, notamment le directeur de campagne. Mais à y regarder de plus près, on y apprend beaucoup de choses qui seront utiles pour déminer d'éventuelles difficultés. Ce faisant, il est par exemple intéressant de bien regarder les modalités pratiques concernant la comptabilité des frais de campagne, notamment si vous être partie prenante d'une liste d'union. Également sous les projecteurs, la communication des candidats et l'usage des sites ou revues des collectivités dans lesquelles ils exercent un mandat. Dans ce cas encore, attention de ne pas sortir du cadre légal sans risquer un retour de bâton une fois le second tour passé. Il serait en effet dommage d'être à l'origine des recours en inéligibilité.
F.D.

Editorial

Courage fuyons !
C'est ce qui s'appelle une belle opération de déminage. 700 maires parfois membres d'associations d'élus serviront d'alibi au président de la République pour ne pas participer au congrès des maires de France, les 17 et 19 novembre prochain. Une première depuis bien longtemps dans la vie politique institutionnelle française.
Jacques Pellissard, député UMP et président de l'Association des Maires de France a beau jeu de dire que cette "rencontre de l'Elysée", au lendemain du congrès, « facilitera les échanges avec les élus », personne n'est dupe : Nicolas Sarkozy se sent bel et bien dans un terrain miné avec ses réformes de la TP et des collectivités territoriales.
Une habitude. Depuis plusieurs mois maintenant, l'hyper président écarte tous les déplacements difficiles, privilégiant les chemins de traverse moins exposés ou les rencontres arrangées moins risquées.
Déjà, l'an passé, l'ambiance au congrès des maires de France avait déjà été particulièrement houleuse, uniquement en raison de la mise en place du SMA et de la non prise en compte des attentes des élus.
Cette année, avec la réforme de la TP et la réforme des collectivités, la météo de la Porte de Versailles risque fort d'être beaucoup plus orageuse, voire même tempétueuse. Une bonne raison pour rester au chaud, à l'Elysée.
Du coup, les ministres Brice Hortefeux, Christine Lagarde, Eric Woerth et Alain Marleix ont co-signé un courrier à l'adresse des maires pour les inviter à mesurer toute la portée d'une réforme devenue nécessaire pour éviter... les délocalisations et sauver l'emploi. Mais surtout pour assurer les élus que l'engagement pris de compenser sera respecté. Les promesses n'engagent que les élus qui y croient.
Alors, messieurs les élus, mesdames les élues, s'il vous plait, ne pourrissez pas la seconde partie du mandat de votre président : restez, vous aussi, au chaud dans votre mairie. Et laissez Nicolas Sarkozy et ses ministres jouer aux apprentis sorciers avec nos institutions et votre budget.
Fabrice Dalongeville


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