Bonne année 2010

L'équipe de Laïcité et République vous présente ses meilleurs voeux de santé, de bonheur et de prospérité pour l'année 2010.
Gageons que les valeurs de la République se conjuguent véritablement au présent dans notre pays.
Gageons également que nos concitoyens, durement touchés par la crise économique, recouvrent les raisons d'espérer dans l'action publique pourtant particulièrement malmenée depuis 2007.
Gageons enfin que la République des territoires face entendre sa voix face à un Etat recentralisateur et devenu particulièrement sourd aux réalités de la décentralisation.



Sur le vif

Fin de l'Histoire-Géo en Terminale S :
l'Humanisme n'est pas une option

Les députés radicaux de gauche et apparentés protestent vigoureusement contre le projet de suppression des cours d'histoire-géographie dans les programmes de Terminale S, qui s'inscrit dans la continuité des attaques contre les cours de philosophie et de sciences économiques et sociales désormais réduits à la portion congrue. Dans le cas des SES, cette matière sera désormais mise en concurrence avec un cours de « gestion » et même les lycéens de la filière ES n'en auront plus que cinq heures en Terminale, alors qu'il s'agit de leur discipline majeure.

La formation de l'Homme et du Citoyen ne se satisfera pas du condensé d'histoire et de géographie en Première que propose cette nouvelle « réforme » qui, sous prétexte d'encourager la « spécialisation », porte  atteinte aux missions citoyennes fondamentales de l'institution scolaire.

Face à de telles attaques systématiques contre des matières porteuses d'Humanisme et de valeurs citoyennes, les députés PRG et apparentés tiennent à rappeler que, dans une République laïque et solidaire, l'Humanisme ne peut pas être une option.


Séances et commission

Gouvernance public/privé
Les sénateurs radicaux contre le cumul des fonctions des patrons

Les sénateurs du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont déposé mercredi 21 octobre une proposition de loi tendant "à interdire ou à règlementer" le cumul des fonctions et des rémunérations des patrons employés à la fois dans le public et le privé.

Ce texte sera discuté dans une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée à leur groupe le 18 novembre en séance.

"A l'occasion du renouvellement de dirigeants d'entreprises publiques, et la récente nomination du PDG de Veolia à la tête d'EDF, s'est posée la question du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée", indique le RDSE dans un communiqué.

Les sénateurs radicaux soulignent qu'"actuellement aucun texte n'interdit ce type de cumul". Ils proposent de soumettre le cumul des fonctions de dirigeant public/privé "à l'avis préalable d'une commission de déontologie créée par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".

Ils proposent également "d'interdire l'attribution de rémunération d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise privée, à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux des entreprises du secteur public nommés par l'Etat".

Le PDG du groupe de services à l'environnement Veolia, Henri Proglio, devrait être officiellement nommé à la tête d'Electricité de France (EDF) le 25 novembre. Veolia a annoncé mercredi que M. Proglio resterait président de son conseil d'administration, une fois nommé à la tête d'EDF.
(AFP)




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Actualités
dimanche 01 novembre 2009

Conseillers territoriaux

Conseillers territoriaux
Un projet pour les hommes donc au détriment des femmes

tjournee_femme.jpgAprès le Conseil d’Etat, c’est au tour des présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social et Environnemental (Cese), Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain de tirer à boulets rouges sur le projet du gouvernement de créer des conseillers territoriaux. Pour elles, le «  risque d’inconstitutionnalité du projet de loi est réel. »
Ainsi, le projet de loi n°61 (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales.
Comme souvent, c’est bien dans les détails que se cache le diable. Ainsi, se sont-elles amusées à faire une projection en fonction des résultats des dernières élections cantonales (2008) et régionales (2004). Au scrutin uninominal des cantonales, seulement 12,3 de femmes ont été élues, contre 47,6% au scrutin de liste des régionales. « Sur cette base, nous pouvons anticiper que 9,5% de femmes et 10,5% d’hommes élus au scrutin de liste en 2014, pour 9,8% de femmes et 70,2% d’hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014, » avancent ces élues.
Et d’enfoncer le clou : ce mode de scrutin aura « pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales [i] et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007. »
Informations complémentaires sur le site de l'Observatoire de la parité.
F.D.

Posted by Dalongeville in Elections et sociologie on dimanche 01 novembre 2009 - 01:00:01 email to someone printer friendly
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Memento des candidats

Elections régionales 2010
Guide à l'usage des futurs candidats
Si vous êtes en lice pour les élections régionales de mars 2010, il est sans aucun doute utile que vous consacriez un peu de votre temps pour vous plonger dans le mémento à l'usage des candidats.
Il faut le dire d'entrée de jeu : cette lecture n'est pas des plus passionnante. Cependant, elle permet d'avoir une idée assez claire de l'environnement juridique dans lequel vous allez évoluer jusqu'au scrutin des 14 et 21 mars prochain. Certes, bon nombre de dispositions concernent davantage les responsables de la liste, notamment le directeur de campagne. Mais à y regarder de plus près, on y apprend beaucoup de choses qui seront utiles pour déminer d'éventuelles difficultés. Ce faisant, il est par exemple intéressant de bien regarder les modalités pratiques concernant la comptabilité des frais de campagne, notamment si vous être partie prenante d'une liste d'union. Également sous les projecteurs, la communication des candidats et l'usage des sites ou revues des collectivités dans lesquelles ils exercent un mandat. Dans ce cas encore, attention de ne pas sortir du cadre légal sans risquer un retour de bâton une fois le second tour passé. Il serait en effet dommage d'être à l'origine des recours en inéligibilité.
F.D.

Editorial

Courage fuyons !
C'est ce qui s'appelle une belle opération de déminage. 700 maires parfois membres d'associations d'élus serviront d'alibi au président de la République pour ne pas participer au congrès des maires de France, les 17 et 19 novembre prochain. Une première depuis bien longtemps dans la vie politique institutionnelle française.
Jacques Pellissard, député UMP et président de l'Association des Maires de France a beau jeu de dire que cette "rencontre de l'Elysée", au lendemain du congrès, « facilitera les échanges avec les élus », personne n'est dupe : Nicolas Sarkozy se sent bel et bien dans un terrain miné avec ses réformes de la TP et des collectivités territoriales.
Une habitude. Depuis plusieurs mois maintenant, l'hyper président écarte tous les déplacements difficiles, privilégiant les chemins de traverse moins exposés ou les rencontres arrangées moins risquées.
Déjà, l'an passé, l'ambiance au congrès des maires de France avait déjà été particulièrement houleuse, uniquement en raison de la mise en place du SMA et de la non prise en compte des attentes des élus.
Cette année, avec la réforme de la TP et la réforme des collectivités, la météo de la Porte de Versailles risque fort d'être beaucoup plus orageuse, voire même tempétueuse. Une bonne raison pour rester au chaud, à l'Elysée.
Du coup, les ministres Brice Hortefeux, Christine Lagarde, Eric Woerth et Alain Marleix ont co-signé un courrier à l'adresse des maires pour les inviter à mesurer toute la portée d'une réforme devenue nécessaire pour éviter... les délocalisations et sauver l'emploi. Mais surtout pour assurer les élus que l'engagement pris de compenser sera respecté. Les promesses n'engagent que les élus qui y croient.
Alors, messieurs les élus, mesdames les élues, s'il vous plait, ne pourrissez pas la seconde partie du mandat de votre président : restez, vous aussi, au chaud dans votre mairie. Et laissez Nicolas Sarkozy et ses ministres jouer aux apprentis sorciers avec nos institutions et votre budget.
Fabrice Dalongeville


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