Taxe Carbone
Contribution Climat EnergieUn fardeau supplémentaire pour les collectivités
« Les collectivités, comme l’Etat, peuvent gagner en productivité en matière énergétique. » Dixit Jean-Louis Borloo, le 7 octobre, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable continue tout simplement de rejeter l'idée d'exonérer les collectivités locales de la "Contribution Climat Energie".Les échanges dans l'hémicycle seront donc de nouveau relancés et nourris. En plein débat sur la réforme de la taxe professionnelle qui apparait pour de plus en plus d'élus - toutes tendances politiques confondues – comme mal conçue, inappropriée et dangereuse pour les territoires, la mise en place de la taxe carbone pour le contributeur « collectivité » pèsera d'autant plus lourd sur des budgets dont la construction est jugée très hasardeuse au regard du manque de visibilité des réformes en cours.
Certains ont d'ailleurs commencé à faire des petits calculs. Le conseil général du Val-d'Oise a regardé l'effet de la CCE sur son budget chauffage : sur un budget annuel de 3,75 millions d'euros pour alimenter les chaudières de ses 108 collèges, le surcoût est estimé à +8%, soit 300 000 euros.
Autre exemple dans le département du Tarn, mais cette fois sur le dossier transport scolaire. Le responsable départemental a estimé le surcoût de la taxe carbone entre 100 KE et 150 KE. Les exemples peuvent être multipliés collectivité par collectivité.
Dès lors, difficile de comprendre pourquoi les collectivités, en tant qu'agents économiques de premier plan, n'aient pas été invitées à la table des compensations, comme les ménages et les entreprises.
A l'origine de seulement 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre (source Ademe), de nombreuses collectivités agissent déjà concrètement en mettant en place des programmes Climat-Energie ou en ayant déjà réalisé un bilan carbone. A cela s'ajoutent les programmes de financement privilégiés à taux zéro mis en place par certaines régions pour aider les ménages à mieux isoler leur habitation. En d'autres termes, les efforts financiers consentis d'un côté ne sont pas valorisés de l'autre. C'est le principe de la double peine écologique.
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