Ecole privée/Ecole publique
Amendement Carle :l'Assemblée nationale vote le financement des écoles privées par les communes
Le Parlement a finalement adopté lundi 28 septembre 2009 la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Claude Carle (photo). Au préalable, le Sénat l'avait voté le 10 décembre 2008. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. A noter qu'un seul député UMP a également voté contre de dispositif. "Ce texte porte atteinte au principe républicain de la laïcité", déclarent dans un communiqué les députés radicaux de gauche. Le texte prévoit que l'obligation de financement n'est imposée aux communes qu'à certaines conditions: lorsqu'elles n'ont pas la possibilité d'accueillir l'enfant dans une de leurs écoles, lorsque les parents peuvent justifier d'obligations professionnelles, lorsqu'un frère ou une soeur est déjà scolarisé ailleurs ou pour des raisons médicales.Faute d'accord préalable, on remet ainsi en cause la libre administration des communes. Pire. Elles seront devant le fait accompli et devront répercuter ce sur coût à l'ensemble des contribuables.
Après 9 mois de gestation dans les tuyaux de l’appareil législatif, le projet de loi Carle entre donc en vigueur.Avec ce projet de loi, une nouvelle étape, cruciale, va peut-être être franchie, dans le détournement des principes qui fondent le service public laïque de l’enseignement, mené par le gouvernement. Derrière la loi Carle en effet, se cache l’introduction subreptice et inédite en France, d’un chèque éducation pour les écoles privées, sur un air néo-libéral impatient de faire rimer éducation et consommation. Une entorse dangereuse aux principes républicains, qui depuis Jules Ferry, ont consacré le lien consubstantiel entre la Commune et son Ecole publique.
Un pactole de 400 à 500 millions d’euros
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