Modernisation numérique de l'Etat
DGME : pas de plans de formations spécifiquesprévues au plus près des collectivités locales
« Nous ne prévoyons pas encore de plan de formations spécifiques au plus près des collectivités locales. Tout comme nous ne sommes pas encore à imaginer un déploiement large des expérimentations que nous conduisons aujourd'hui. » Telles sont en substance deux des réponses aux questions posées par l’Association des maires ruraux de France aux représentants de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME), lors de la dernière réunion de travail organisée vendredi 11 septembre à Bercy entre la DGME et des représentants des collectivités territoriales.Les responsables de la DGME entendent ainsi poursuivre encore pendant de longs mois les expérimentations in situe avec les collectivités locales, à charge pour ces dernières de faire acte de candidature... auprès du Ministère de l'intérieur. Ce qui, de l'aveu même des participants à la réunion, n'est pas synonyme de rapidité dans le traitement des propositions de volontariat.
Au delà de ce particularisme, cette réunion a permis de préciser un certain nombre de dispositions en cours. Le calendrier de mise en place du référentiel RGA (accessibilité des sites) n'est pas encore arrêté. Prévu dans un premier temps pour la fin de l'année 2009, il devrait glisser sur l'année 2010. Au registre de la simplification, outre le lancement d'un site web participatif (www.ensemble-simplifions.fr) en juin dernier, qui doit permettre aux citoyens de participer à la modernisation de l'administration publique, la DGME a indiqué que le pilote dédié au recensement citoyen serait finalisé d'ici à décembre 2009. Pour sa part, la seconde version de l'outil de gestion en ligne des demandes de subventions devrait être présentée au début de l'année 2010.
Concernant le contrôle de légalité, l'idée de permettre la déconnexion entre l'acte et les annexes progresse. Ceci étant, cela ne concerne pas encore le contrôle budgétaire. Concernant l'urbanisme, la DGME a expliqué que la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner, dossier instruit en partenariat avec les notaires, progressait bien.
La DGME profitera du prochain congrès des maires de France organisé à l'automne pour faire un nouveau rapport d'étape. L'occasion pour les communes de mieux comprendre et bien mesurer les enjeux de la modernisation numérique de l'administration centrale.
F.D.


