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Laïcité

A l'Assemblée

Les députés adoptent le projet de loi sur le voile intégral
Malgré l'absence volontaire de nombreux parlementaires de gauche, l’Assemblée nationale a adopté le 13 juillet 2010 par 336 voix pour et un vote contre le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral. A cette occasion, les valeurs humanistes de dignité, d’égalité, de fraternité, et de laïcité ont ainsi été réaffirmées.
Analyse du scrutin.


Conseil d'Etat

Plus d'informations en ligne
Le Conseil d'Etat vient de lancer une nouvelle lettre d'information en ligne qui proposera une sélection d'articles publiés sur le site de l'institution. Le site, profondément remanié en 2009, propose des "contenus très enrichis destinés aux professionnels du droit comme au grand public".









Ministère de l'Intérieur

L'association Laïcité et République a obtenu par décision ministérielle en date du 19 février 2010 un nouvel agrément pour lui permettre de dispenser des formations aux élus locaux. Selon le décret n°2009-8 du 5 janvier 2009, cette autorisation administrative est valable pour une durée de quatre ans contre deux précédemment.
Face notamment aux réformes structurelles qui bouleverseront l'environnement direct des élus, cet allongement permettra de mettre en place des plans de formation mieux adaptés.




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Rédaction : FD Communication 7 rue de la Sainte-Marie 60800 AUGER-SAINT-VINCENT Tél: 06 81 68 86 76 fabrice.dalongeville@gmail.com
news
lundi 11 janvier 2010


Réforme territoriale

"L'acte I de la recentralisation", estime le think tank Terra Nova
Le think tank Terra Nova publie une note très critique mais peu novatrice sur la réforme des collectivités voulue par le chef de l'Etat. Publiée dans Libération, elle se fonde sur une analyse sous influence girondine, fustigeant ainsi la volonté de l'Etat sarkozyste de faire de nouveau souffler le vent jacobin, plus de vingt-cinq ans après les premières lois sur la décentralisation.
Ainsi, Nicolas Sarkozy est-il accusé de "rompre le consensus national" et de concocter, au travers la création du conseiller territorial notamment, une recette partisane combinant "électoralisme et recentralisation".
Face à l'accusation entendue depuis des mois du "trop d'élus, trop cher et trop d'échelons de décision", Terra Nova oppose les chiffres : 525 000 élus locaux, pour l'essentiel bénévoles, dont le coût de la fonction politique n'excède pas 0,01% des dépenses locales.
Egalement au coeur des critiques, la réforme de la taxe professionnelle et, en filigrane, la volonté de couper l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales.
Côté propositions, Terra Nova fait sienne l'idée qu'il y aurait bien trop de communes en France, au regard de leur incapacité d'administrer efficacement leur territoire. Sans pour autant avancer leur suppression, Terra Nova propose de renforcer les intercommunalités, en les transformant en "collectivités territoriales de proximité de droit commun". Celles-ci auraient les compétences de principe, et elles pourraient "les subdéléguer aux communes quand il y a opportunité".
Concernant la création d'un nouvel échelon, les métropoles, Terra Nova se range à la proposition du comité Balladur, estimant que le projet initial a été vidé de son sens dans la réforme Sarkozy.
Le rapprochement entre département et grandes communautés doit être poursuivi dans les cas où la fusion est en vue, comme " entre le Grand Lyon et le conseil général du Rhône". Terra Nova va plus loin cependant, notamment en ce qui concerne les territoires où existe un fort déséquilibre entre la ville-centre et les communes rurales périphériques : "le département pourra déléguer ses compétences à la ville-centre sur son territoire, et se consacrer à la solidarité au projet du territoire rural".
Terra Nova se montre également particulièrement caustique à propos des compétences, beaucoup trop nombreuses et enchevêtrées. La solution : "attribution de compétences exclusives, désignation de chefs-de-file en cas de compétences multiples, limitation des financements croisés. Création d'instruments de coordination de l'action publique locale.
Enfin, Terra Nova dénonce le projet du Grand Paris.
F.D.

Posted by Dalongeville in Réforme des Collectivités on lundi 11 janvier 2010 - 01:00:01 version imprimable
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Catégories d'actualités

 



 

Editorial

Prenez des vacances, tant qu'il en reste
Le temps des vacances arrive. Peu importe le métier et la condition sociale, elles sont bel et bien méritées. Malgré les difficultés économiques, les accidents de la vie, les contrariétés et les mélancolies existentielles, les vacances ont ceci d’important qu’elles permettent de se ressourcer, seul, en famille ou entre amis.
Les vacances restent un droit. Pendant combien de temps encore ? On peut se poser la question car, pour parodier Michel Audiard, « les sarkozystes, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît ».
En effet, depuis dix ans maintenant et plus particulièrement depuis 2007, le patrimoine de la République est méthodiquement démantelé : services publics, école publique, santé publique, transports publics, audiovisuel public, justice, collectivités locales asphyxiées, réforme des retraites injuste, et, cerise sur le gâteau, la perte de toute éthique et de hiérarchie des valeurs de la part de ces gouvernants.
En échos de la piteuse aventure des Bleus en Afrique du Sud, les « affaires » qui se multiplient au somment de l’Etat poussent un peu plus chaque jour les agences de notations citoyennes à dégrader la note de ce gouvernement, et plus malheureusement, de notre pays. 
« Plus t’as de pognon, moins t’as de principes. L’oseille, c’est la gangrène de l’âme », écrit encore Audiard.
Un vœu pour conclure : que ces gouvernants prennent des vacances longues et silencieuses au lieu de légiférer en catimini.
F.D.

Réforme territoriale

Comment les députés ont voté ?
Le projet de loi de réforme des collectivités a été adopté ce 8 juin en première lecture à l'Assemblée. Seules les voix UMP ont permis de faire passer un texte controversée d’une courte tête : 276 voix pour, 240 voix contre et 49 abstentions. A préciser toutefois qu'à l'UMP, 26 élus se sont abstenus et huit autres plus courageux ont voté contre. Toute la gauche (PS, PCF, PRG et Verts) a voté contre le texte et le Nouveau Centre s'est abstenu.
 Retrouvez le vote de vos députés.

Rythmes scolaires

Un site pour suivre l'avancée des débats
Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a été installée le lundi 7 juin 2010 par le Ministre Luc Chatel. Un site dédié a été créé pour suivre l'évolution des travaux dont nous vous ferons régulièrement état.
A suivre sur le site du comité de pilotage.


Education nationale

Luc Chatel poursuit le démantellement de l'école publique

Le Café pédagogique s'est procuré les documents remis aux inspecteurs d'académie pour supprimer des postes dans les trois prochaines années. Pour le primaire : suppression des Rased, réduction de la scolarisation à deux ans, regroupements scolaires, augmentation du nombre d'élèves par classe. Pour le secondaire : augmentation de la taille des classes au collège, fermeture des petits établissements, "rationalisation" de l'offre éducative en lycée et de l'offre de formation en L.P., réduction des IDD. Un ensemble de mesures qui montrent combien la poursuite de la destructuration de l'école républicaine publique est en cours. A lire d'urgence sur le Café pédagogique.


Editorial

Les rentiers et Sarkozy font bon ménage
La crise économique et financière que nous vivons tous, si elle a ébranlé l’édifice capitaliste, demeure alimentée par le « toujours plus » d’argent pour la finance et pour les amis du président Sarkozy.
En 2009, le bouclier fiscal a coûté à l’Etat environ 586 millions d’euros, soit davantage que l’année précédente. Et sans doute moins que l’année prochaine. Récemment, l’Insee s’est intéressé à la situation des plus riches et des plus pauvres en 2007. 
Ainsi, cette année-là, 133 000 personnes ont perçu un salaire annuel brut d’au moins 215 600 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet du secteur privé (32 000 euros).  Cette année-là encore, huit millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 908 euros par mois.
 Autrement dit, les riches sont de plus en plus riches, et les pauvres de plus en plus pauvres et toujours plus nombreux. Qu’en sera-t-il d’ici à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy ?
Pour les Radicaux, l’économie doit être au service de l’Homme et les entreprises au service de l’emploi. Ni « tout Etat », ni « tout Marché », mais une synthèse entre l’individu et le collectif. Quant à la finance, elle ne doit être qu’un outil, en aucun cas une finalité. Les rentiers sont et resteront les fossoyeurs de l’économie et les ennemis du « vivre ensemble ». Humaniste, solidaire, laïque, garante des libertés, juste, voilà cette formidable République des Territoires telle que nous voulons la faire vivre en France.
F.D.


Crise et finances

Hervé Causse : "L'Etat s'est endetté donc nous paierons la crise"

Le système bancaire international s'est remis à fonctionner sur les mêmes bases irrationnelles. Foin de «régulation» ou de «moralisation», les États sont dépassés et les petites gens paient les pots cassés. A lire l'interview éclairante de Hervé Causse, professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université de Clermont-Ferrand.
A lire l'interview dans le journal L'Union


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