Les députés adoptent le projet de loi sur le voile intégral Malgré l'absence volontaire de nombreux parlementaires de gauche, l’Assemblée nationale a adopté le 13 juillet 2010 par 336 voix pour et un vote contre le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral. A cette occasion, les valeurs humanistes de dignité, d’égalité, de fraternité, et de laïcité ont ainsi été réaffirmées. Analyse du scrutin.
Conseil d'Etat
Plus d'informations en ligne Le Conseil d'Etat vient de lancer une nouvelle lettre d'information en ligne qui proposera une sélection d'articles publiés sur le site de l'institution. Le site, profondément remanié en 2009, propose des "contenus très enrichis destinés aux professionnels du droit comme au grand public".
Ministère de l'Intérieur
L'association Laïcité et République a obtenu par décision ministérielle en date du 19 février 2010 un nouvel agrément pour lui permettre de dispenser des formations aux élus locaux. Selon le décret n°2009-8 du 5 janvier 2009, cette autorisation administrative est valable pour une durée de quatre ans contre deux précédemment. Face notamment aux réformes structurelles qui bouleverseront l'environnement direct des élus, cet allongement permettra de mettre en place des plans de formation mieux adaptés.
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lundi 06 septembre 2010
Réforme des retraites
Pénibilité : un débat tronqué d'avance
Pour faire avaler l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans, le gouvernement s’attaque à un autre volet de sa « contre réforme » du système de retraite ; la pénibilité. Pour pouvoir exercer ses droits, le salarié devra justifier « d’un taux d’incapacité de 20% donnant lieu à une rente pour maladie professionnel ou accident du travail ». Il faudra être « physiquement usé » au moment de son départ en retraite !
Cette définition apparaît irréaliste et erronée. En effet personne ne peut prédire à quel moment apparaitront les différentes pathologies liées aux travaux pénibles. Sans parler de ceux qui produisent des effets « à retardement » sur la santé qui ne seront jamais pris en compte.
Par ailleurs d’où sort ce taux de 20% qui sert de référence ? C’est avant tout un « seuil comptable » pour écarter bon nombre de dossiers comme celui lié aux troubles musculo-squelettiques, pathologies les plus fréquentes, qui n’occasionnent que très rarement des taux d’incapacité supérieurs à 15%.
Pour des raisons politiciennes largement inspirées par le patronnât, la droite élude des questions très importantes qui devraient pourtant jalonner ce débat : - Pourquoi ne pas tenir compte des nouvelles conditions de travail qui génèrent denouvelles formes de pénibilité physiques et morales beaucoup plus redoutables que celles que nous savons identifier ? - Comment mesurer la pénibilité au travail de manière efficace ? - Quels facteurs utiliser pour le faire ? - Quels rôles pour les représentants du personnel, les syndicats, le CHSCT et la Médecine du travail ?
Ces questions ne seront à peine évoquées par ce gouvernement UMP, trop pressé de boucler ce dossier sensible porté en plus par un ministre de plus en plus affaibli. On ne peut continuer ainsi à galvauder un débat important pour l’avenir de notre système de retraite dont une vraie réforme est indispensable. F.D.
Après le Président, le secrétaire d’Etat : Georges Tron entend arrêter la « dérive (sic) » des créations de postes de fonctionnaires territoriaux. Mieux. Il souhaite récompenser les collectivités qui ont « une gestion rigoureuse », en d’autres termes qui remercient d’ores et déjà les fonctionnaires qu’elles ont recrutés depuis plusieurs années.
A quelques mois des élections cantonales, on peut s’attendre à voir apparaître une distribution de bons points aux départements gérés actuellement par l’UMP. Côté régions, ce sera un peu plus difficile et trop visible : seule l’Alsace appartient à la couleur présidentielle."L'Etat s'impose le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, et il est normal et nécessaire que les collectivités participent à cet effort national", assure dans les Echos Georges Tron.
Bien sûr, le secrétaire d’Etat exclut de remettre en cause leur principe de libre administration. "On ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340.000 emplois supplémentaires, poursuit-il. Il faut arrêter cette dérive." Une dérive que les défenseurs de la décentralisation apprécieront. Comme souvent, un Etat vertueux fait face à l’incurie des collectivités territoriales…
"Le concours financier de l'Etat au fonctionnement des collectivités territoriales, environ 80 milliards d'euros par an, va être gelé dans le budget 2011-2013. Les collectivités devront donc faire des efforts", prévient de toute façon Georges Tron. F.D.
Micro-partis L'affaire Bettencourt/Woerth soulève des interrogations sur le financement politique
François Fillon a défendu lundi 19 juillet la pratique controversée du financement politique via les micro-partis, mise en lumière par l'affaire Bettencourt/Woerth, et qui, selon le Parti socialiste, participe d'une "stratégie de financement de l'UMP" au mépris de "l'esprit de la loi".
Le Premier ministre, qui a lui-même fondé son propre micro-parti, France.9, a plaidé lundi, depuis Nouméa, pour un maintien d'un financement public de ces structures satellites de grands partis comme l'UMP ou le PS. Et ce, alors même que certains élus soupçonnent ce système de permettre un contournement du plafonnement des dons des particuliers -fixé par an et par personne à 7.500 euros et 4.600 en période électorale-, en multipliant à la fois les donateurs et les micro-structures bénéficiant de leur générosité.
Toute personne, qui en France veut "créer une structure politique, engager une réflexion politique, a le droit de le faire et de se faire financer", a rappelé M. Fillon. "L'important, c'est que ce soit transparent, et c'est transparent", a-t-il assuré.De 1990 à aujourd'hui, le nombre de ces micro-structures, présentées le plus souvent comme des "clubs de réflexion" et tenues de déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), est ainsi passé de 27 à près de 300. Elles récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.
Dans cette galaxie, plusieurs sont dévolus à des personnalités, dont des ministres UMP: Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), Nouvel Oxygène (Laurent Wauquiez), Agir pour Colombes (Rama Yade), Changer c'est possible (Valérie Pécresse), Association de soutien à l'action de Benoist Apparu (Logement).
Trois députés Verts ont demandé qu'une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question, et le PS qu'interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres, adhérents d'un parti, de créer une de ces structures. La collecte de fonds menée fin juin auprès d'hommes d'affaires à Londres par le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez, en marge d'un déplacement officiel, a relancé la polémique.
"C'est légal mais ce n'est pas moral!", s'est indigné l'ancien ministre socialiste Michel Sapin, qui a oeuvré en tant que député à la première loi en sur le financement public des partis, en 1988. "C'est une stratégie de financement de l'UMP", a accusé le porte-parole du PS, Benoît Hamon, pour qui ces micro-partis "permettent à des grandes fortunes de multiplier les dons", une manière de "contourner l'esprit de la loi".
Manuel Valls (PS), qui a créé son micro-parti "A gauche besoin d'optimisme" pour se lancer dans les primaires PS à la présidentielle, s'est dit prêt lundi à "revoir les modes d'organisation et de financement". "Cela ne me pose aucun problème (...) j'en ai parlé avec le trésorier du PS", a-t-il déclaré.
Ces micro-partis ne sont pas "les pompes à fric" des grands, a de son côté soutenu l'UMP. "Ils n'ont été créés que pour aider l'action politique" de celui ou celle qui en est à l'origine, a assuré son porte-parole adjoint Dominique Paillé. AFP
En plein débat à l’Assemblée nationale sur l’interdiction du port du voile intégral, Chantal Robin-Rodrigo, députée PRG, a développé lors de son intervention des arguments fondés sur une lecture sans artifice des valeurs de la République, seule organisation politique qui permet de faire vivre les valeurs humanistes de dignité, d’égalité, de fraternité, et de laïcité.
« Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l’État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence, a indiqué la députée. « Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d’un autre temps nous est étrangère, tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre ensemble et de nos principes démocratiques. »
« Oui, la représentation nationale doit, par la loi, adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républicaines. La loi est la meilleure arme pour protéger de ces dérives notre société et les femmes qui subissent cette oppression."
"Prison ambulante, signe de soumission de la femme, « isoloir social », pratique étrangère à l’islam, le voile intégral apparaît à nos concitoyens étranger à notre société car porteur de violence, d’inégalité, d’incivilité. J’y vois pour ma part un acte de prosélytisme, une manière d’affirmer aux autres qu’on ne se reconnaît pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d’afficher son rejet de la République. Cette pratique – même minoritaire – pose des questions fondamentales sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis et, pire, elle les bafoue."
"Les nombreuses auditions réalisées par la mission d’information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d’une prescription religieuse. Il s’agit d’une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire."
"Le constat est donc unanime et fait l’objet d’un consensus : la pratique du voile intégral apparaît comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même le phénomène serait marginal, il croît de manière inquiétante un peu partout en Europe. Il appelle par conséquent une réponse politique ferme."
Le temps des vacances arrive. Peu importe le métier et la condition sociale, elles sont bel et bien méritées. Malgré les difficultés économiques, les accidents de la vie, les contrariétés et les mélancolies existentielles, les vacances ont ceci d’important qu’elles permettent de se ressourcer, seul, en famille ou entre amis. Les vacances restent un droit. Pendant combien de temps encore ? On peut se poser la question car, pour parodier Michel Audiard, « les sarkozystes, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît ». En effet, depuis dix ans maintenant et plus particulièrement depuis 2007, le patrimoine de la République est méthodiquement démantelé : services publics, école publique, santé publique, transports publics, audiovisuel public, justice, collectivités locales asphyxiées, réforme des retraites injuste, et, cerise sur le gâteau, la perte de toute éthique et de hiérarchie des valeurs de la part de ces gouvernants. En échos de la piteuse aventure des Bleus en Afrique du Sud, les « affaires » qui se multiplient au somment de l’Etat poussent un peu plus chaque jour les agences de notations citoyennes à dégrader la note de ce gouvernement, et plus malheureusement, de notre pays. « Plus t’as de pognon, moins t’as de principes. L’oseille, c’est la gangrène de l’âme », écrit encore Audiard. Un vœu pour conclure : que ces gouvernants prennent des vacances longues et silencieuses au lieu de légiférer en catimini. F.D.
Réforme territoriale
Comment les députés ont voté ? Le projet de loi de réforme des collectivités a été adopté ce 8 juin en première lecture à l'Assemblée. Seules les voix UMP ont permis de faire passer un texte controversée d’une courte tête : 276 voix pour, 240 voix contre et 49 abstentions. A préciser toutefois qu'à l'UMP, 26 élus se sont abstenus et huit autres plus courageux ont voté contre. Toute la gauche (PS, PCF, PRG et Verts) a voté contre le texte et le Nouveau Centre s'est abstenu. Retrouvez le vote de vos députés.
Rythmes scolaires
Un site pour suivre l'avancée des débats Le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a été installée le lundi 7 juin 2010 par le Ministre Luc Chatel. Un site dédié a été créé pour suivre l'évolution des travaux dont nous vous ferons régulièrement état. A suivre sur le site du comité de pilotage.
Education nationale
Luc Chatel poursuit le démantellement de l'école publique
Le Café pédagogique s'est procuré les documents remis aux inspecteurs d'académie pour supprimer des postes dans les trois prochaines années. Pour le primaire : suppression des Rased, réduction de la scolarisation à deux ans, regroupements scolaires, augmentation du nombre d'élèves par classe. Pour le secondaire : augmentation de la taille des classes au collège, fermeture des petits établissements, "rationalisation" de l'offre éducative en lycée et de l'offre de formation en L.P., réduction des IDD. Un ensemble de mesures qui montrent combien la poursuite de la destructuration de l'école républicaine publique est en cours. A lire d'urgence sur le Café pédagogique.
Editorial
Les rentiers et Sarkozy font bon ménage
La crise économique et financière que nous vivons tous, si elle a ébranlé l’édifice capitaliste, demeure alimentée par le « toujours plus » d’argent pour la finance et pour les amis du président Sarkozy. En 2009, le bouclier fiscal a coûté à l’Etat environ 586 millions d’euros, soit davantage que l’année précédente. Et sans doute moins que l’année prochaine. Récemment, l’Insee s’est intéressé à la situation des plus riches et des plus pauvres en 2007. Ainsi, cette année-là, 133 000 personnes ont perçu un salaire annuel brut d’au moins 215 600 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet du secteur privé (32 000 euros). Cette année-là encore, huit millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 908 euros par mois. Autrement dit, les riches sont de plus en plus riches, et les pauvres de plus en plus pauvres et toujours plus nombreux. Qu’en sera-t-il d’ici à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pour les Radicaux, l’économie doit être au service de l’Homme et les entreprises au service de l’emploi. Ni « tout Etat », ni « tout Marché », mais une synthèse entre l’individu et le collectif. Quant à la finance, elle ne doit être qu’un outil, en aucun cas une finalité. Les rentiers sont et resteront les fossoyeurs de l’économie et les ennemis du « vivre ensemble ».Humaniste, solidaire, laïque, garante des libertés, juste, voilà cette formidable République des Territoires telle que nous voulons la faire vivre en France. F.D.
Crise et finances
Hervé Causse : "L'Etat s'est endetté donc nous paierons la crise"
Le système bancaire international s'est remis à fonctionner sur les mêmes bases irrationnelles. Foin de «régulation» ou de «moralisation», les États sont dépassés et les petites gens paient les pots cassés. A lire l'interview éclairante de Hervé Causse, professeur de droit privé et de droit des affaires à l'université de Clermont-Ferrand. A lire l'interview dans le journal L'Union