Bonne année 2010

L'équipe de Laïcité et République vous présente ses meilleurs voeux de santé, de bonheur et de prospérité pour l'année 2010.
Gageons que les valeurs de la République se conjuguent véritablement au présent dans notre pays.
Gageons également que nos concitoyens, durement touchés par la crise économique, recouvrent les raisons d'espérer dans l'action publique pourtant particulièrement malmenée depuis 2007.
Gageons enfin que la République des territoires face entendre sa voix face à un Etat recentralisateur et devenu particulièrement sourd aux réalités de la décentralisation.



Sur le vif

Fin de l'Histoire-Géo en Terminale S :
l'Humanisme n'est pas une option


Les députés radicaux de gauche et apparentés protestent vigoureusement contre le projet de suppression des cours d'histoire-géographie dans les programmes de Terminale S, qui s'inscrit dans la continuité des attaques contre les cours de philosophie et de sciences économiques et sociales désormais réduits à la portion congrue. Dans le cas des SES, cette matière sera désormais mise en concurrence avec un cours de « gestion » et même les lycéens de la filière ES n'en auront plus que cinq heures en Terminale, alors qu'il s'agit de leur discipline majeure.

La formation de l'Homme et du Citoyen ne se satisfera pas du condensé d'histoire et de géographie en Première que propose cette nouvelle « réforme » qui, sous prétexte d'encourager la « spécialisation », porte  atteinte aux missions citoyennes fondamentales de l'institution scolaire.

Face à de telles attaques systématiques contre des matières porteuses d'Humanisme et de valeurs citoyennes, les députés PRG et apparentés tiennent à rappeler que, dans une République laïque et solidaire, l'Humanisme ne peut pas être une option.


Séances et commission

Gouvernance public/privé
Les sénateurs radicaux contre le cumul des fonctions des patrons

Les sénateurs du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont déposé mercredi 21 octobre une proposition de loi tendant "à interdire ou à règlementer" le cumul des fonctions et des rémunérations des patrons employés à la fois dans le public et le privé.

Ce texte sera discuté dans une niche (séance d'initiative parlementaire) réservée à leur groupe le 18 novembre en séance.

"A l'occasion du renouvellement de dirigeants d'entreprises publiques, et la récente nomination du PDG de Veolia à la tête d'EDF, s'est posée la question du cumul des fonctions de mandataire social d'une entreprise publique et d'une entreprise privée", indique le RDSE dans un communiqué.

Les sénateurs radicaux soulignent qu'"actuellement aucun texte n'interdit ce type de cumul". Ils proposent de soumettre le cumul des fonctions de dirigeant public/privé "à l'avis préalable d'une commission de déontologie créée par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques".

Ils proposent également "d'interdire l'attribution de rémunération d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise privée, à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux des entreprises du secteur public nommés par l'Etat".

Le PDG du groupe de services à l'environnement Veolia, Henri Proglio, devrait être officiellement nommé à la tête d'Electricité de France (EDF) le 25 novembre. Veolia a annoncé mercredi que M. Proglio resterait président de son conseil d'administration, une fois nommé à la tête d'EDF.
(AFP)




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Association Laïcité et République 165 rue du Maréchal JOFFRE 76600 LE HAVRE Tél: 02 35 21 69 14 Fax: 02 35 42 24 56 Contact@Formation-Elu.fr


Rédaction : FD Communication 7 rue de la Sainte-Marie 60800 AUGER-SAINT-VINCENT Tél: 06 81 68 86 76 fabrice.dalongeville@gmail.com




Formation

Calendrier second semestre 2009 à paraître




Actualités
lundi 08 février 2010

Sécurité

gendarmes.jpgSécurité/Insécurité :
Quand la RGPP sape la présence de la gendarmerie

En deux ans, 2 500 postes de gendarmes seront supprimés alors que la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure avait fixé les renforts nécessaires à 7 000 postes.

Mobilisons nous pour s’opposer à la fermeture programmée de la moitié des casernes de gendarmerie d’ici 2011, préconisée par le rapport du Ministère des finances dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques

Si nous laissons appliquer ces décisions, qui assurera la sécurité sur nos territoires ?

Diffusez et signez la pétition pour défendre une gendarmerie de proximité !


mercredi 20 janvier 2010

Après l'échec de Copenhague

Plan climat, agenda 21, écologie industrielle, économie durable...
Quelles perspectives pour les collectivités locales et territoriales ?


choixdesociete.jpgLaïcité et République organise une journée de réflexion et de formation le mardi 2 février de 9h30 à 17h30 au FIAP Jean Monnet (Foyer International d'Accueil de Paris), au 30, rue Cabanis (Métro Glacières), à Paris.

L’avenir de la planète est devenu un enjeu majeur. Personne ne conteste plus l’importance de placer au cœur de l’action politique l’environnement dont dépend la survie de l’espèce humaine. Cependant, deux conceptions s’affrontent clairement :
 
- l’une condamne la production de richesse jugée incompatible avec la protection de l’environnement. Elle milite pour la réduction de l’activité économique en limitant la progression de la connaissance et l’innovation technologique.
- l’autre veut rationaliser le développement économique en faisant le pari du développement en mettant en place une véritable économie durable.
La première s’alimente du rejet d’une économie de marché mondialisée qui a échappé au contrôle du pouvoir politique en provoquant un déséquilibre mondial. La deuxième porte l’espoir de s’appuyer sur l’enjeu écologique pour replacer l’économie au service de l’homme et de l’humanité.
Les élus des collectivités locales et territoriales sont directement concernés par ces enjeux et peuvent mettre en œuvre des actions précises et participer à relever ce défi.

Plusieurs intervenants exposeront leur expérience, notamment :
- Raymond Vall, sénateur maire de Fleurance (32)
- Thierry Jeantet, auteur du livre L'économie sociale, une alternative au capitalisme,
- Mélanie Fortier
, conseillère régionale de la région Centre,
- Fabrice Dalongeville, maire d'Auger-Saint-Vincent (60),

Pour toute inscription, merci de remplir le bulletin et de l'envoyer par mail (laiciteetrepublique@club-internet.fr) ou par fax (02 35 42 24 56) à l'association Laïcité et République
.
F.D.




mercredi 13 janvier 2010

Le Développement durable en fête

La 6e édition de la semaine du



Développement durable du 1er au 7



avril 2010

000000002936.jpgLes dates sont à présent officielles : la semaine du Développement durable se déroulera du 1er au 7 avril 2010. Le ministère de l'écologie vient de rendre de les publique et invite d'ores et déjà les entreprises, associations, services publics, collectivités territoriales et établissements scolaires à répondre à l'appel à projets.

Pour cela, les participants doivent remettre leur copie avant le 31 mars.
Pour cette huitième édition, le ministère de l'Ecologie souhaite mettre l'accent sur les changements de comportements observés depuis le Grenelle Environnement, une façon sans doute de se rassurer et de mesurer l'efficacité des incitations envoyées à l'endroit des Français. Autres thèmes mis à l'honneur, les initiatives permettant de favoriser la création d'emplois verts, les formations, les propositions pour que les citoyens « consomment durable » aussi bien dans le transport, l'habitat, le tourisme, etc.

Pour participer à cette semaine « durable », rien de plus simple : il est juste nécessaire d'organiser quelque manifestations reprenant les principaux piliers du Développement durable (économie, social et environnement) pendant l'opération.


Progressivement, cette semaine du Développement durable réunit un nombre croissant de manifestations : au nombre de 2 700 en 2008, plus de 4 000 on été dénombrées en 2009. Près de 10 000 visiteurs se sont rendus par exemple au
Village du développement durable installé au Jardin des Plantes.


Autre initiative l'an passé : les
« états généraux des entreprises et du développement durable ». Organisés par le Forum des entreprises, ils ont permis de rassembler autour de la même table pouvoirs publics, entreprises et autres acteurs concernés, dans le but de renforcer les synergies public-privé. Résultat : 33 entreprises du secteur public ont signé une Charte du Développement durable, montrant l’exemple dans l’application des mesures et recommandations prises lors du Grenelle Environnement.
F.D.

mardi 12 janvier 2010

Réforme de la TP

Réforme de la TP
Bercy publie des simulations pour l'année 2011 mais ne s'avance pas pour la suite
bercy_simulation_tp.pngLes simulations régulièrement demandées par les associations d'élus sont enfin disponibles. Bercy vient en effet de publier sur Internet des simulations de compensations financières pour les collectivités locales concernées par la réforme de la taxe professionnelle.
Ces simulations présentées sous forme de tableau de bord ont pour objectif de dire aux élus que leurs ressources ne baisseront pas. Ni en 2010, année de transition puisque les budgets ne sont pas affectés par la réforme. Ni en 2011, quand les nouveaux impôts entreront en vigueur.
« Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement, » assure le ministère.
Mais l'exercice du Ministère ne va pas plus loin. Aucun élément n'est publié quant à l'évolution à moyen et long terme des ressources fiscales.
Un parti pris qui en dit long sur la lisibilité de la réforme qui ne peut qu'accréditer le bien fondé des craintes de nombreux élus qui redoutent une réelle perte de moyens financiers. "Le manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources, assure-t-on à Bercy. A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles." La contribution économique territoriale qui ne visera plus les investissements productifs s'appuiera sur de nouvelles ressources dont le dynamisme n'est aucunement garanti
.
F.D.

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Memento des candidats

Elections régionales 2010
Guide à l'usage des futurs candidats

Si vous êtes en lice pour les élections régionales de mars 2010, il est sans aucun doute utile que vous consacriez un peu de votre temps pour vous plonger dans le mémento à l'usage des candidats.
Il faut le dire d'entrée de jeu : cette lecture n'est pas des plus passionnante. Cependant, elle permet d'avoir une idée assez claire de l'environnement juridique dans lequel vous allez évoluer jusqu'au scrutin des 14 et 21 mars prochain. Certes, bon nombre de dispositions concernent davantage les responsables de la liste, notamment le directeur de campagne.
Mais à y regarder de plus près, on y apprend beaucoup de choses qui seront utiles pour déminer d'éventuelles difficultés. Ce faisant, il est par exemple intéressant de bien regarder les modalités pratiques concernant la comptabilité des frais de campagne, notamment si vous être partie prenante d'une liste d'union. Également sous les projecteurs, la communication des candidats et l'usage des sites ou revues des collectivités dans lesquelles ils exercent un mandat. Dans ce cas encore, attention de ne pas sortir du cadre légal sans risquer un retour de bâton une fois le second tour passé. Il serait en effet dommage d'être à l'origine des recours en inéligibilité.
F.D.


Editorial

Courage fuyons !
C'est ce qui s'appelle une belle opération de déminage. 700 maires parfois membres d'associations d'élus serviront d'alibi au président de la République pour ne pas participer au congrès des maires de France, les 17 et 19 novembre prochain.
Une première depuis bien longtemps dans la vie politique institutionnelle française.
Jacques Pellissard, député UMP et président de l'Association des Maires de France a beau jeu de dire que cette "rencontre de l'Elysée", au lendemain du congrès, « facilitera les échanges avec les élus », personne n'est dupe : Nicolas Sarkozy se sent bel et bien dans un terrain miné avec ses réformes de la TP et des collectivités territoriales.

Une habitude. Depuis plusieurs mois maintenant, l'hyper président écarte tous les déplacements difficiles, privilégiant les chemins de traverse moins exposés ou les rencontres arrangées moins risquées.

Déjà, l'an passé, l'ambiance au congrès des maires de France avait déjà été particulièrement houleuse, uniquement en raison de la mise en place du SMA et de la non prise en compte des attentes des élus.
Cette année, avec la réforme de la TP et la réforme des collectivités, la météo de la Porte de Versailles risque fort d'être beaucoup plus orageuse, voire même tempétueuse. Une bonne raison pour rester au chaud, à l'Elysée.

Du coup, les ministres Brice Hortefeux, Christine Lagarde, Eric Woerth et Alain Marleix ont co-signé un courrier à l'adresse des maires pour les inviter à mesurer toute la portée d'une réforme devenue nécessaire pour éviter... les délocalisations et sauver l'emploi. Mais surtout pour assurer les élus que l'engagement pris de compenser sera respecté. Les promesses n'engagent que les élus qui y croient.

Alors, messieurs les élus, mesdames les élues, s'il vous plait, ne pourrissez pas la seconde partie du mandat de votre président : restez, vous aussi, au chaud dans votre mairie. Et laissez Nicolas Sarkozy et ses ministres jouer aux apprentis sorciers avec nos institutions et votre budget.
Fabrice Dalongeville



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