http://www.formation-elu.fr/ Formation Elu - Formations des Elus locaux - Laïcité et République, organisme et centre de formations pour les Elus (Mairie, Conseil Général, Conseil Régional, Conseil Communautaire etc). De nombreuses formations pour les Elus locaux et Nationaux sont proposées, une formation continue e-Learning – Le Campus des Elus, des formations locales et régionales à la carte ... en-gb Accueil - Presentation - Les Formations - Les Droits des Elus - Inscriptions au Campus des Elus - Liens - Presse - Infos Legales - Plan du Site - Contact - Campus des Elus

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Search Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales query http://www.formation-elu.fr/search.php http://www.formation-elu.fr/news.php?item.129.9 Conférence des déficitsPremières réactions après l'annonce du gel des dotations aux collectivitésLa proposition de Nicolas Sarkozy de geler "en valeur" les dotations de l'Etat aux collectivités locales en les "modulant selon des critères de bonne gestion" a provoqué jeudi colère et indignation chez les élus de gauche tandis que ceux de droite semblaient résignés.Pour tous les maires, présidents de conseil généraux et de région de gauche, c'est à l'Etat à résorber ses déficits, et non aux collectivités locales qui sont en équilibre (l'équilibre de leur budget est une obligation constitutionnelle, ndlr). "Si aujourd'hui il y a un grave problème de déficit public, il relève de la gestion calamiteuse de l'Etat", affirme le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS). Le président et son gouvernement qui ont creusé le déficit et l'endettement "veulent boucher ce trou financier en creusant un autre trou, cette fois dans les finances locales", ajoute-t-il dans un communiqué."Ce n'est pas acceptable". "La totalité des Régions emprunte en un an ce que l'Etat emprunte en une semaine", a rappelé François Patriat, président (PS) de Bourgogne (photo). La décision annoncée jeudi "ne permet certainement pas de combler les déficits", a-t-il jugé.Michel Delebarre, maire (PS) de Dunkerque, estime que les critères "de bonne gestion" que veut mettre en place le chef de l'Etat sont un moyen "de mettre les collectivités sous tutelle". "Des critères de bonne gestion, qu'est-ce que cela veut dire?", a-t-il demandé. Pour François Rebsamen (PS, Dijon), Nicolas Sarkozy, c'est "M. Déficit qui a fait exploser la dette de la France" et "cherche un alibi constitutionnel pour masquer sa propre responsabilité dans la dette abyssale de notre pays". "Pour gérer la France, il ferait mieux de prendre exemple sur les collectivités locales", a-t-affirmé.Le but de la conférence est "une tentative de faire payer encore davantage la crise à notre peuple", ont accusé les conseillers généraux communistes. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 20 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.129.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.130.9 Conférence des déficitsL'AMF salue la prise en compte "du poids des normes" et d'une "nouvelle péréquation"Le boycott de la conférence des déficits par la plupart des associations d'élus a bien été suivi. Ni les associations des régions et des départements sont venus écoutées le président de la République donneur de bons conseils. Le seul représentant des collectivités, le président consensuel de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard.Le président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP), a relevé deux points "importants" pour les collectivités dans les annonces faites le 20 mai à l'issue de la conférence des déficits, le moratoire sur les normes, et le renforcement de la péréquation. Le moratoire sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales proposé par Nicolas Sarkozy, en dehors des normes internationales d'application obligatoire, "est un élément extrêmement important, qui fédère toutes les collectivités", a expliqué à l'AFP M. Pélissard, qui a participé à la conférence. Les élus demandent régulièrement un allègement de ces normes qui alourdissent, selon différentes estimation, les coûts de leurs équipements de 20 à 30%. Mardi 20 mai, par exemple, la maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) Dominique Voynet (Verts) avait reproché à l'Etat, à l'occasion de la conférence européenne des villes durables à Dunkerque, la multiplication des normes qui "corsètent les maires".M. Pélissard a également relevé que la conférence des déficits "ouvre une porte très large à la péréquation" réclamée également par les collectivités. Pour sa part il a demandé que l'Etat associe d'avantage les collectivités à la Conférence nationale des exécutifs que réunie régulièrement le Premier ministre. En ce qui concerne l'annonce-phare de la conférence, le gel des dotations de l'Etat aux collectivités, il a estimé que "certains élus le comprennent, d'autres non. C'est le clivage traditionnel entre gauche et droite".Lire le communiqué de presse de l'Elysée. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 20 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.130.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.125.9 Pour s'en rappelerLa nouvelle répartition des ressources fiscalesLa réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des différents niveaux de collectivités locales. Voici un bref récapitulatif de ce que percevra directement chaque niveau de collectivités :Les communes et les EPCI à fiscalité propre percevront :le produit issu de la taxe d’habitation (récupérant au passage la part départementale), du foncier bâti et du foncier non-bâti (y compris les parts départementale et régionale).  la totalité de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et 26,5 % de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) l’intégralité de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) une partie des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat sur la fiscalité directe locale une part de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) sur les éoliennes, les centrales, les transformateurs électriques et les stations radioélectriques. Les Départements percevront : 48,5 % de la CVAE une part supplémentaire de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) et le solde des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) une part de l’IFER sur les éoliennes, les centrales et les stations radioélectriques une partie des frais de gestion perçus auparavant par l’Etat sur la fiscalité directe locale Ils conservent le produit lié à la taxe sur le foncier bâti (en récupérant au passage la part régionale) Les Régions percevront : 25 % de la CVAE l’IFER sur les répartiteurs téléphoniques et le matériel roulant ferroviaire Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 03 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.125.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.124.9 Déficit de l’EtatGilles Carrez propose le gel des dotations ! Geler les dotations annuelles de l’Etat aux collectivités. C’est en substance la "nouvelle et brillante idée" de Gilles Carrez (UMP), inénarrable rapporteur général du Budget. La prochaine conférence des déficits organisée à l’Elysée le 20 mai prochain à laquelle ne participent que partiellement les associations des collectivités territoriales risquent encore de solenniser ce nouveau tour de vis. Les dotations seraient ainsi bloquées sur le curseur 50 MDE, sans être à l’avenir indexées sur l’inflation. Comment faire ? Rien de plus simple pour ce député UMP. En regardant déjà de plus près la péréquation horizontale, en d’autres termes entre collectivités riches et pauvres. Et ensuite - sans doute pour faire bonne figure - en demandant à l’Etat de s'interdire à l’avenir « de faire des transferts rampants de dépenses » aux collectivités ou d’ « imposer aux collectivités des normes de dépenses ». Les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 29 Apr 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.124.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.122.9 FinancementFaute d'informations, trois associations crée une agence de financement des collectivitésTrois organisations d'élus locaux, l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF ont créé un nouvel organisme pour réfléchir, avec des spécialistes, à la diversification de leurs sources de financement.Cette association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales, a constitué son bureau mardi 20 avril. Elle sera présidée par Jacques Pélissard (UMP), qui dirige l’AMF, et aura comme secrétaire et trésorier les numéros un, socialistes, des deux autres organisations d’élus à l’origine de l’initiative. Le secrétaire de la nouvelle association sera le député-maire PS de Grenoble, Michel Destot, qui dirige l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le poste de trésorier revenant au sénateur-maire PS de Lyon Gérard Collomb, à la tête de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF). Etudes préliminaires L’objectif poursuivi, expliquent l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, est la création d’une agence de financement des collectivités locales afin de permettre au secteur public local de diversifier ses sources de financement, dans un cadre transparent et économe des deniers publics, en complément de l’offre des établissements bancaires. Nouvelle étape vers cet objectif, l’association constituée mardi a pour objet de mener les études en vue de la création de cette agence, en s’entourant des meilleurs spécialistes, ajoute le communiqué. De nombreuses collectivités locales se plaignent actuellement d’être asphyxiées financièrement en raison de transferts de charges non compensés par l’Etat. Il y a deux semaines le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), a voté un budget en déséquilibre, ce qu’interdit la loi, pour protester contre l’attitude de l’Etat. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 22 Apr 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.122.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.118.9 Le bouclier fiscal coûte 586 millions d'euros en 2009 à l'EtatLe bouclier fiscal a coûté à l'Etat environ 586 millions d'euros en 2009, soit davantage que l'année précédente, a indiqué le 1er avril 2010 la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Et ce n'est pas un poisson d'avril ! En 2009, le nombre de contribuables en ayant profité s’est élevé à environ 16 500, selon l’entourage de Mme Lagarde, qui confirmait partiellement des informations de presse déjà publiées. « Il s’agit de chiffres provisoires, les chiffres définitifs ne seront établis que vers juin ou juillet et seront probablement plus élevés », a toutefois affirmé le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez.En 2008, près de 15 500 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant de 563 millions d’euros, toujours selon l’entourage de Christine Lagarde. Mercredi, le ministre du Budget François Baroin, avait fait état de 19 000 demandes de restitution reçues pour 2008, également pour un coût de 563 millions. « Les chiffres définitifs pour 2008 dévoilés seulement  sont en baisse par rapport au bilan qui m’avait été fourni comme étant quasi-définitif avant l’été », a expliqué Gilles Carrez. « Il faut qu’on tire ça au clair, j’ai demandé des explications que je n’ai pas aujourd’hui ».Le président de la République a indiqué le 31 mars aux députés UMP qu’il ne reviendrait pas sur ce dispositif.Avec ce dispositif mis en place en 2007, les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50% de ses revenus. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 01 Apr 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.118.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.106.9 Réforme de la TPBercy publie des simulations pour l'année 2011 mais ne s'avance pas pour la suiteLes simulations régulièrement demandées par les associations d'élus sont enfin disponibles. Bercy vient en effet de publier sur Internet des simulations de compensations financières pour les collectivités locales concernées par la réforme de la taxe professionnelle. Ces simulations présentées sous forme de tableau de bord ont pour objectif de dire aux élus que leurs ressources ne baisseront pas. Ni en 2010, année de transition puisque les budgets ne sont pas affectés par la réforme. Ni en 2011, quand les nouveaux impôts entreront en vigueur.« Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement, » assure le ministère. Mais l'exercice du Ministère ne va pas plus loin. Aucun élément n'est publié quant à l'évolution à moyen et long terme des ressources fiscales.Un parti pris qui en dit long sur la lisibilité de la réforme qui ne peut qu'accréditer le bien fondé des craintes de nombreux élus qui redoutent une réelle perte de moyens financiers. "Le manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources, assure-t-on à Bercy. A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles." La contribution économique territoriale qui ne visera plus les investissements productifs s'appuiera sur de nouvelles ressources dont le dynamisme n'est aucunement garanti.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 12 Jan 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.106.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.104.9 Crise financière des départements Claudy Lebreton en appelle au Premier ministreLe président de l'Association des Départements de France, Claudy Lebreton, a demandé une audience de toute urgence au Premier ministre afin de lui faire part des sérieuses difficultés financières auxquelles font face un certain nombre de conseils généraux en France.Réunis en assemblée le 6 janvier, ces premiers départements - une trentaine de départements étaient représentés mais la liste n'a pas été rendue publique. Seuls la Saône-et-Loire, la Seine-Saint-Denis, le Cher, la Haute-Loire et l'Yonne ont fait part de leur situation critique – sont confrontés selon le communiqué publié par l'ADF à « de fortes tensions du fait de la structyure particulière de leurs finances : hausse inexorable du coût des prestations de solidarité nationale (APA, RSA, PCH) et compensation insuffisante des charges crées ou transférées ». L'ADF estime que le gouvernement doit réagir face à cette « situation d'urgence financière » en apportant des « réponses rapides et appropriées ». Pour l'y aider, les départements ont même élaboré un « Mémorandum s'appuyant sur un diagnostic partagé qui présente des propositions dont la mise en oeuvre peut être rapide (compensation des charges liées à l'instauration du revenu de solidarité active). »Ils plaident ainsi pour une compensation plus juste du coût des prestations sociales. Avec, en filigrane, l'objectif de pouvoir préparer des budgets 2010 équilibrés. F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 07 Jan 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.104.9 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.103.9 Taxe carboneLe débat est de nouveau ouvert après le rejet du Conseil constitutionnelDécidément, les jours se suivent et se ressemblent pour le gouvernement Fillon. Après la décision du conseil constitutionnel de rejeter en l’état la taxe carbone, c’est au tour du rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, de se prononcer pour une « contribution carbone généralisée », sans exception, à l’inverse des dernières déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth qui maintenait l’idée de préserver un certain nombre de dérogations. Une façon pour le ministre de ne pas entendre les récriminations du Conseil constitutionnel qui fustigeait fort à propos le nombre trop important de passes droits (agriculteurs, routiers, etc.), battant ainsi en brèche ainsi la sacro-sainte égalité devant l’impôt.Interrogé par le quotidien économique La Tribune, Gilles Carrez estime qu’il "serait préférable de bâtir un système où tout le monde s'acquitterait d'une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique. Mais cela ne pourra se faire que progressivement". Enfin, Gilles Carrez se dit en outre favorable à une augmentation du taux de la taxe carbone, "mais seulement dans un cadre européen, de façon harmonisée, sans quoi les entreprises françaises seraient trop pénalisées".Lundi 4 janvier, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a indiqué que les grandes entreprises devraient bénéficier comme les autres d'un système de compensations à partir du moment où elles acquitteront la taxe carbone. Par ailleurs, elle a aussi confirmé que l'électricité serait maintenue à l'écart de l'assiette de la taxe carbone dans le nouveau projet de loi que le gouvernement doit présenter le 20 janvier en conseil des ministres.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 04 Jan 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.103.9