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Un texte transformé. Un texte essoré. Une majorité de sénateurs a fini par assumer son opposition aux demandes du gouvernement concernant le texte de réforme territoriale, présentée en seconde lecture au Sénat depuis le 28 juin au soir.Même si les sénateurs ont adopté de justesse, le 8 juillet, par 166 voix contre 160, le projet de loi de réforme des collectivités, plusieurs mesures phares ont été supprimées. La gauche -PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche)- a voté contre. La majorité a voté pour, mais a aussi enregistré une déperdition notable de voix.Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté par 335 voix contre 5 un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans une autre loi dans un délai d'un an. De fait, l'article 35 du texte qui supprimait la clause de compétence générale pour les départements et régions est vidé de son contenu.Conseiller territorial : pas d'accord sur le mode de scrutin Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sat, 10 Jul 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.140.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.139.8 Mobilisation des élusLes maires ruraux ne lâchent rien et le font savoirLe jour même où le Sénat reprend en seconde lecture le texte sur la réforme des collectivités territoriales, une délégation de l'AMRF (photo : au centre Vanik Berberian, président de l'AMRF et à droite, Fabrice Dalongeville, président de l'AMR60) a déposé à la Présidence du Sénat (photo : le préfet Dominique Vian, conseiller spécial du président du Sénat, en charge des collectivités territoriales) plus de 7 000 délibérations de conseils municipaux et signatures de la lettre ouverte au Premier ministre et aux parlementaires. Alors que des délibérations et des signatures continuent d'affluer en nombre, l'AMRF réaffirme avec force que les chantiers de la clarification des compétences et de la simplification de l'architecture de notre organisation territoriale ne pourra se faire sans l'adhésion sinon l'écoute voire l'implication de toutes les catégories d'élus y compris celle des élus ruraux. A ce titre, les maires ruraux - par ailleurs grands électeurs - demandent à leurs représentants au Sénat : Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 30 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.139.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.138.8 Conseiller territorialLe Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal majoritaire à deux tours13 jours. La bravade des sénateurs réunis au sein de la commission des lois le 16 juin n’aura pas fait long feu. Ce lundi 28 juin, la dite commission a adopté un amendement du gouvernement rétablissant le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.Le 16 juin, la commission des lois du Sénat avait supprimé, par 27 voix contre 21, l'article du projet de loi instaurant ce scrutin majoritaire à deux tours, introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. Les sénateurs centristes, qui exigent une dose de proportionnelle, avaient voté cette suppression, joignant ainsi leurs voix aux sénateurs de gauche (PS, CRC-SPG et RDSE). Or l'appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer sa version.Le nouvel amendement gouvernemental a été adopté lundi en commission par 21 voix contre 13. Mais il y avait beaucoup d'absents lors de cette réunion, entre la présence dans les circonscriptions et la pression exercée par le gouvernement sur les sénateurs dont le mandat sera remis aux voix à l’automne 2011.Lundi soir en séance, le ministre Brice Hortefeux, venu une nouvelle fois défendre la réforme des collectivités devant les sénateurs, a en tout cas laissé entendre qu'il donnait quelques gages aux sénateurs centristes. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 29 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.138.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.137.8 La commission des lois du Sénat fait de la résistanceLe 16 juin dernier, le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été rejeté par la commission des lois du Sénat. Comme cet article qui instaure ce scrutin n'existe plus, les sénateurs doivent travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il devra le faire par amendement, lors de la deuxième lecture du projet de loi, le 28 juin.L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche).Selon Hervé Maurey (Union centriste), "nous avions voté en première lecture la création du conseiller territorial parce que le gouvernement nous avait donné des assurances sur son mode d'élection, scrutin majoritaire à deux tours avec dose de proportionnelle. La parole donnée au Sénat a été trahie". Le gouvernement a en effet introduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors de la lecture par les députés, supprimant la dose de proportionnelle.Autre article important supprimé par les sénateurs, celui concernant le tableau de répartition des conseillers territoriaux par régions et départements. Il prévoyait 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sun, 20 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.137.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.134.8 Vote solennel le 8 juinLes députés sur le point d'adopter la réformeDemain mardi 8 juin, les députés seront invités à se prononcer sur le projet de loi de réforme territoriale. Au cœur du dispositif, la création des conseillers territoriaux, en 2014, en remplacement des conseillers généraux et régionaux. Plusieurs dizaines d’amendements ont été adoptés, qui ont eu pour effet de remplir de satisfaction le président de l’AMF, le député UMP Jacques Pélissard. A lire la synthèse des principales dispositions. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 07 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.134.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.133.8 Le compte n'est pas bon3 471 conseillers territoriaux pour remplacer les 6 000 conseillers régionaux et générauxL'Assemblée nationale a fixé à 3 471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés à remplacer, en mars 2014, les quelque 6 000 conseillers régionaux et généraux.Ces conseillers seront élus au scrutin uninominal à deux tours avec un seuil à 12,5% des inscrits pour pouvoir se présenter au 2e tour. Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l'autorisant à arrêter, par voie d'ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général ainsi que la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés.Face à l'opposition de sa propre majorité, il y avait renoncé pour présenter dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Il a par ailleurs accepté qu'aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux.La décision du gouvernement a été prise sans aucune concertation des associations d'élus directement concernées, à savoir celle des conseils généraux et régionaux. Les réactions ont donc été nombreuses pour dénoncer le projet de réforme. A lire le communiqué de l'ADF notamment.L'ADF relève notamment qu'"aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines". Ainsi, "pourquoi aucune proportionnalité de représentativité n’a été organisée entre les territoires de régions voisines ? Que dire en effet d’un redécoupage qui promet aux trois départements de Basse-Normandie bien plus d’élus que la Haute-Normandie (18 % de plus) alors qu’il y a 350 000 habitants de moins (18 % demoins) que sa voisine ?Pourquoi d’un côté supprimer 750 conseillers généraux et de l’autre augmenter démesurément certains effectifs des conseils régionaux (+ 180 % en Midi-Pyrénées à 255 élus, + 150 % en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d’installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles ?Pourquoi enfin ne pas essayer de respecter les équilibres démographiques départementaux ? Comment expliquer, par exemple, que l’Essonne soit doté de 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont peu ou prou le même nombre d’habitants ?"F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 31 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.133.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.132.8 L'Assemblée nationale examine le texteLes députés du PRG vent debout contre le projet de loiDans son intervention, la député PRG Sylvia Pinel, député de Tarn-et-Garonne et conseiller régional Midi-Pyrénées, démonte l'essentiel du projet de "recentralisation" gouvernemental et souligne que la réforme territoriale aboutira au développement d'un nouveau "pudding territorial" et à un net recul de la démocratie de proximité symbolisé par le nouveau pouvoir des "préfectures". La création des conseillers territoriaux vise finalement à rendre plus difficile la conduite de véritables politiques de proximité dans les territoires, au plus près des attentes des citoyens. A découvrir le détail de l'intervention de Sylvia Pinel. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Fri, 28 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.132.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.131.8 Le texte en débat à l'Assemblée nationaleLes maires ruraux fustigent une parodie démocratiqueAlors que le dossier « Réforme territoriale » arrive à présent (Ndlr. Mardi 25 mai 2010) à l’Assemblée nationale, les élus des communes rurales fustigent dans un communiqué une mascarade démocratique et se disent scandalisés par l’accélération du calendrier législatif qui se profile. Le rétablissement de l’incitation financière et plus encore la suppression du référendum systématique pour la création de communes nouvelles sont les deux parfaits exemples de ce que les maires ruraux ne peuvent accepter et qu’ils continueront à combattre auprès des parlementaires.L’absence de débat et de dispositions précises sur la clarification des compétences que l’Association des Maires Ruraux de France considérait pourtant comme l’un des points essentiels de la réforme territoriale ne fera que brouiller à leurs yeux un peu plus le fonctionnement des collectivités territoriales.   Des députés sourds aux revendications des élus ruraux Au-delà de la méthode, les dispositions adoptées récemment par la commission des lois de l’Assemblée nationale ne peuvent que renforcer les inquiétudes des élus ruraux et attiser leur colère. Alors que le Sénat avait apporté de véritables améliorations au texte initial, répondant ainsi à certaines des demandes formulées par l’AMRF pour préserver l’avenir des communes rurales, les députés reviennent très largement sur le vote des sénateurs et se montrent sourds aux revendications des élus de proximité pour mieux emboîter le pas gouvernemental.  « Vouloir en finir rapidement pour faire taire la contestation qui monte des territoires et d’élus de tous bords est une méthode de gouvernement inacceptable. En effet, non seulement le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’apprête à être examiné dans la précipitation la plus coupable, mais le texte annoncé depuis longtemps sur la clarification et la répartition des compétences est aujourd’hui abandonné au profit d’un seul article réécrit à la va-vite, » peut-on lire dans le communiqué de l’AMRF.  Impression partagée d’un certain mépris Ainsi, le sentiment des élus ruraux de n’être pas écoutés cède-t-il aujourd’hui la place à celui d’être méprisés alors que plus de 5000 communes rurales ont délibéré pour dire leur hostilité aux dispositions d’un texte qui menace leur existence même. En campant sur des positions pourtant dénoncées par bon nombre d’élus locaux, en préférant bâcler la réforme plutôt que d’en débattre, les objectifs affichés de clarification du paysage institutionnel et de réduction des coûts ne seront pas au rendez-vous et le climat de défiance déjà existant entre l’Etat et les collectivités locales en sortira renforcé.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 25 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.131.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.127.8 Cour des comptesUn nouveau rapport en faveur des collectivités est plutôt positif Dans un communiqué, le président de l’Association des Régions de France se félicite que le nouveau rapport de la Cour des comptes portant sur la fiscalité locale rétablisse la « vérité », après « les attaques incessantes et mensongères sur leurs déficits, leurs dépenses et leur fiscalité dont les collectivités locales et en particulier les Régions ont été la cible ». Selon ce rapport, certes, les dépenses des collectivités n’ont cessé d’augmenter depuis 30 ans, ce qui parait logique du fait des Lois de décentralisation, mais cette augmentation est identique à la moyenne européenne. Et cette augmentation résulte : • du désengagement de l’Etat qui conduit les collectivités à assumer les 3/4 des investissements de notre pays • du transfert des compétences Le rapport insiste également sur l’injustice fiscale des impôts locaux, confortant la nécessité d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale que réclament en vain les élus et sur laquelle le projet de réforme territoriale fait une impasse totale.En conclusion, le président de l’ARF souligne que si l’Etat qui « convoque une deuxième fois les Régions et les autres collectivités à une conférence sur les déficits publics le 20 Mai, pour tenter une nouvelle fois de stigmatiser leur gestion, » il devrait davantage « méditer ces chiffres qui confirment que l’ampleur du déficit de la France relève de sa seule responsabilité ».   Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 10 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.127.8