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Search Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales query http://www.formation-elu.fr/search.php http://www.formation-elu.fr/news.php?item.144.7 Micro-partisL'affaire Bettencourt/Woerth soulève des interrogations sur le financement politiqueFrançois Fillon a défendu lundi 19 juillet la pratique controversée du financement politique via les micro-partis, mise en lumière par l'affaire Bettencourt/Woerth, et qui, selon le Parti socialiste, participe d'une "stratégie de financement de l'UMP" au mépris de "l'esprit de la loi".Le Premier ministre, qui a lui-même fondé son propre micro-parti, France.9, a plaidé lundi, depuis Nouméa, pour un maintien d'un financement public de ces structures satellites de grands partis comme l'UMP ou le PS. Et ce, alors même que certains élus soupçonnent ce système de permettre un contournement du plafonnement des dons des particuliers -fixé par an et par personne à 7.500 euros et 4.600 en période électorale-, en multipliant à la fois les donateurs et les micro-structures bénéficiant de leur générosité.Toute personne, qui en France veut "créer une structure politique, engager une réflexion politique, a le droit de le faire et de se faire financer", a rappelé M. Fillon. "L'important, c'est que ce soit transparent, et c'est transparent", a-t-il assuré.De 1990 à aujourd'hui, le nombre de ces micro-structures, présentées le plus souvent comme des "clubs de réflexion" et tenues de déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), est ainsi passé de 27 à près de 300. Elles récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.Dans cette galaxie, plusieurs sont dévolus à des personnalités, dont des ministres UMP: Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), Nouvel Oxygène (Laurent Wauquiez), Agir pour Colombes (Rama Yade), Changer c'est possible (Valérie Pécresse), Association de soutien à l'action de Benoist Apparu (Logement).Trois députés Verts ont demandé qu'une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question, et le PS qu'interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres, adhérents d'un parti, de créer une de ces structures. La collecte de fonds menée fin juin auprès d'hommes d'affaires à Londres par le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez, en marge d'un déplacement officiel, a relancé la polémique."C'est légal mais ce n'est pas moral!", s'est indigné l'ancien ministre socialiste Michel Sapin, qui a oeuvré en tant que député à la première loi en sur le financement public des partis, en 1988. "C'est une stratégie de financement de l'UMP", a accusé le porte-parole du PS, Benoît Hamon, pour qui ces micro-partis "permettent à des grandes fortunes de multiplier les dons", une manière de "contourner l'esprit de la loi".Manuel Valls (PS), qui a créé son micro-parti "A gauche besoin d'optimisme" pour se lancer dans les primaires PS à la présidentielle, s'est dit prêt lundi à "revoir les modes d'organisation et de financement". "Cela ne me pose aucun problème (...) j'en ai parlé avec le trésorier du PS", a-t-il déclaré.Ces micro-partis ne sont pas "les pompes à fric" des grands, a de son côté soutenu l'UMP. "Ils n'ont été créés que pour aider l'action politique" de celui ou celle qui en est à l'origine, a assuré son porte-parole adjoint Dominique Paillé.AFP Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 19 Jul 2010 15:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.144.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.116.7 Elections régionales : la République des territoires plébiscitéeRetrouvez département par département, les résultats des élections régionales 2010. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 22 Mar 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.116.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.115.7 Le député René Dosière de l'Aisne épingle les exécutifs intercommunauxImplacable rapport. C'est en ces termes que l'on pourrait résumer la nouvelle enquête réalisée par le député de l'Aisne, René Dosière, à l'encontre cette fois des exécutifs des intercommunalités. Déjà bien connu pour ses analyses concernant le budget de l'Elysée ou de Matignon, le député Dosière met l'accent sur la gouvernance des intercos. Le constat : la moyenne des indemnités versées aux élu(e)s a crû de 43,8% entre 2002 et 2007.Pour en savoir plus, lire l'article de la Gazette des communes. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 09 Mar 2010 17:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.115.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.114.7 Gauche et droite aux coudes à coudes dans les intentions de voteLa Sofres vient de publier une seconde vague de sondage pour les élections régionales. Dans le détail, l'ensemble des listes socialistes et divers gauche progresse de 2 points avec un total de 30% d'intentions de vote (28% pour les listes Parti socialiste et 2% pour les listes divers gauche). Le Front de Gauche gagne lui 1 point (7%) tandis que les listes d'extrême gauche sont en baisse : les listes NPA (1,5% ; -2 points) se retrouvent même désormais derrière les listes LO (2,5% ; -0,5 point). Les listes Europe Ecologie perdent un point avec 12% d'intentions de vote, avec de surcroît un électorat qui reste toujours plus fragile que pour les autres partis.Les listes de droite restent stables avec 31% d'intentions de vote : les listes UMP – Nouveau Centre – CPNT – MPF se maintiennent à 30% et listes divers droite à 1%. Le Front National perd 0,5 point (8%).Au global, le niveau d'intérêt pour les élections reste très bas (49% d'intérêt contre 51% de désintérêt), laissant présager un taux d'abstention élevé. Surtout, lamobilisation des électorats est très variable : si les électeurs potentiels de l'UMP sont assez sûrs de leur vote (à 78%), tout comme les sympathisants PS (69%), la mobilisation de l'électorat des Verts reste encore très fragile (avec 55% desûreté de choix), et sans comparaison avec les enquêtes pré-électorales du scrutin des Européennes. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 09 Mar 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.114.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.86.7 Conseiller territorial"le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel", selon Guy CarcassonneDans une tribune publiée dans le journal Libération, le constitutionnaliste Guy Carcassonne démonte le mode de scrutin uninominal à un tour envisagé pour élire les futurs conseillers territoriaux. Pour lui, le mode de scrutin uninominal à deux tours relève du "principe fondamental des lois de la République". Pour le modifier, il est de fait nécessaire de réviser la constitution. Pas moins.Après les réserves avancées par le Conseil d'Etat, c'est un avant-gout des discussions qui animeront le Conseil constitutionnel dont nous fait part ce professeur de droit public.F.D.Par Guy CarcassonneLa réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une représentation proportionnelle tronquée pour les 20% restants. Passons sur l’étrangeté de ce dispositif et sur son injustice. Passons même sur les nombreux reproches d’inconstitutionnalité qu’il pourrait encourir pour n’en retenir qu’un seul, radical : tout scrutin uninominal à un tour est contraire à la Constitution. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 12 Nov 2009 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.86.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.80.7 Conseillers territoriauxUn projet pour les hommes donc au détriment des femmesAprès le Conseil d’Etat, c’est au tour des présidentes des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil Economique et Social et Environnemental (Cese), Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain de tirer à boulets rouges sur le projet du gouvernement de créer des conseillers territoriaux. Pour elles, le «  risque d’inconstitutionnalité du projet de loi est réel. »Ainsi, le projet de loi n°61 (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales.Comme souvent, c’est bien dans les détails que se cache le diable. Ainsi, se sont-elles amusées à faire une projection en fonction des résultats des dernières élections cantonales (2008) et régionales (2004). Au scrutin uninominal des cantonales, seulement 12,3 de femmes ont été élues, contre 47,6% au scrutin de liste des régionales. « Sur cette base, nous pouvons anticiper que 9,5% de femmes et 10,5% d’hommes élus au scrutin de liste en 2014, pour 9,8% de femmes et 70,2% d’hommes élus au scrutin uninominal. Soit un total de 19,3% de femmes pour 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, en 2014, » avancent ces élues.Et d’enfoncer le clou : ce mode de scrutin aura « pour conséquence quasi-mécanique d’exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales [i] et remet en question la parité des exécutifs régionaux pourtant garantie par la loi de janvier 2007. »Informations complémentaires sur le site de l'Observatoire de la parité.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sun, 01 Nov 2009 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.80.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.53.7 Conseil régional : l'essentiel à retenirAvant que le président de la République Nicolas Sarkozy ne disloque l'organisation des deux institutions régionale et départementale, il peut être utile de rappeler les grands principes qui fondent l'existence et le fonctionnement d'un conseil régional. Exercice de pédagogie.1. Election des conseillers régionaux.Les régions sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct qui forme l’organe délibérant de la région.Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle et avantage à la liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second.Depuis la loi du 11 avril 2003, les listes sont déposées au niveau régional mais les candidats sont répartis entre les départements constituant la région afin de rapprocher les élus du citoyen.Le nombre de sièges attribué à chaque département est proportionnel à sa démographie et une stricte alternance des candidats de chaque sexe sur les listes est imposée pour favoriser la parité.Ainsi, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.Un second tour est organisé si aucune liste n’obtient la majorité absolue.Dans ce cadre, seules les listes ayant obtenu 10% des voix au 1er tour peuvent se présenter.La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d’égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée l’emporte.Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des voix.Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.Les conseillers régionaux élisent ensuite le président du conseil régional et des vice- présidents pour former la commission permanente composée du président du conseil, de quatre à quinze vice-présidents (sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l’effectif du conseil), et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 08 Sep 2009 01:00:00 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.53.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.48.7 A l'heure de la rentrée politique, les premiers devoirs des responsables politiques et des élus sortants et/ou futurs entrants consistent à prendre connaissance du code électoral. En plein pré-débat portant sur les élections régionales de mars 2010, un rafraichissement s'impose. Vous trouverez en téléchargement ici le fichier - les éléments officiels publiés lors de la dernière échéance de 2004. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 01 Sep 2009 11:04:10 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.48.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.19.7 Chap. I Dispositions applicables à toutes les communes Sect. I Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227) Sect. I bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5) Sect. II Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1) Sect. III Incompatibilités (Articles L237 à L239) Sect. IV Propagande (Articles L240 à L246) Sect. V Opérations préparatoires au scrutin (Article L247) Sect. VI Opérations de vote (Article LO247-1) Sect. VII Contentieux (Articles L248 à L251) Chap. II Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants Sect. I Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1) Sect. IV Opérations de vote (Articles L256 à L257) Sect. V Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259) Chap. III Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus Sect. I Mode de scrutin (Articles L260 à L262) Sect. II Déclarations de candidatures (Articles L263 à L267 ) Sect. III Opérations de vote (Articles L268 à L269) Sect. IV Remplacement des conseillers municipaux (Article L270) Chap. IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6) Chap. V Conditions d'application (Article L273) yves BERTRAND<yvesbertand@nospam.com> Mon, 01 Oct 2007 23:12:13 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.19.7