http://www.formation-elu.fr/ Formation Elu - Formations des Elus locaux - Laïcité et République, organisme et centre de formations pour les Elus (Mairie, Conseil Général, Conseil Régional, Conseil Communautaire etc). De nombreuses formations pour les Elus locaux et Nationaux sont proposées, une formation continue e-Learning – Le Campus des Elus, des formations locales et régionales à la carte ... en-gb Accueil - Presentation - Les Formations - Les Droits des Elus - Inscriptions au Campus des Elus - Liens - Presse - Infos Legales - Plan du Site - Contact - Campus des Elus

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Telle est en substance la synthèse de la journée de travail organisée par l'association Laïcité et République sur le thème du développement durable, à Paris, au début du mois de février 2010. Au cœur des débats, une question centrale : Après l'échec de Copenhague, quelles perspectives pour les collectivités locales et territoriales ? Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Thu, 18 Feb 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.110.3 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.108.3 Plan climat, agenda 21, écologie industrielle, économie durable...Quelles perspectives pour les collectivités locales et territoriales ?Laïcité et République organise une journée de réflexion et de formation le mardi 2 février de 9h30 à 17h30 au FIAP Jean Monnet (Foyer International d'Accueil de Paris), au 30, rue Cabanis (Métro Glacières), à Paris. L’avenir de la planète est devenu un enjeu majeur. Personne ne conteste plus l’importance de placer au cœur de l’action politique l’environnement dont dépend la survie de l’espèce humaine. Cependant, deux conceptions s’affrontent clairement :  - l’une condamne la production de richesse jugée incompatible avec la protection de l’environnement. Elle milite pour la réduction de l’activité économique en limitant la progression de la connaissance et l’innovation technologique.- l’autre veut rationaliser le développement économique en faisant le pari du développement en mettant en place une véritable économie durable.La première s’alimente du rejet d’une économie de marché mondialisée qui a échappé au contrôle du pouvoir politique en provoquant un déséquilibre mondial. La deuxième porte l’espoir de s’appuyer sur l’enjeu écologique pour replacer l’économie au service de l’homme et de l’humanité. Les élus des collectivités locales et territoriales sont directement concernés par ces enjeux et peuvent mettre en œuvre des actions précises et participer à relever ce défi. Plusieurs intervenants exposeront leur expérience, notamment :- Raymond Vall, sénateur maire de Fleurance (32)- Thierry Jeantet, auteur du livre L'économie sociale, une alternative au capitalisme,- Mélanie Fortier, conseillère régionale de la région Centre,- Fabrice Dalongeville, maire d'Auger-Saint-Vincent (60),Pour toute inscription, merci de remplir le bulletin et de l'envoyer par mail (laiciteetrepublique@club-internet.fr) ou par fax (02 35 42 24 56) à l'association Laïcité et République.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 20 Jan 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.108.3 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.61.3 DGME : pas de plans de formations spécifiquesprévues au plus près des collectivités locales« Nous ne prévoyons pas encore de plan de formations spécifiques au plus près des collectivités locales. Tout comme nous ne sommes pas encore à imaginer un déploiement large des expérimentations que nous conduisons aujourd'hui. » Telles sont en substance deux des réponses aux questions posées par l’Association des maires ruraux de France aux représentants de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME), lors de la dernière réunion de travail organisée vendredi 11 septembre à Bercy entre la DGME et des représentants des collectivités territoriales.Les responsables de la DGME entendent ainsi poursuivre encore pendant de longs mois les expérimentations in situe avec les collectivités locales, à charge pour ces dernières de faire acte de candidature... auprès du Ministère de l'intérieur. Ce qui, de l'aveu même des participants à la réunion, n'est pas synonyme de rapidité dans le traitement des propositions de volontariat.Au delà de ce particularisme, cette réunion a permis de préciser un certain nombre de dispositions en cours. Le calendrier de mise en place du référentiel RGA (accessibilité des sites) n'est pas encore arrêté. Prévu dans un premier temps pour la fin de l'année 2009, il devrait glisser sur l'année 2010. Au registre de la simplification, outre le lancement d'un site web participatif (www.ensemble-simplifions.fr) en juin dernier, qui doit permettre aux citoyens de participer à la modernisation de l'administration publique, la DGME a indiqué que le pilote dédié au recensement citoyen serait finalisé d'ici à décembre 2009. Pour sa part, la seconde version de l'outil de gestion en ligne des demandes de subventions devrait être présentée au début de l'année 2010.Concernant le contrôle de légalité, l'idée de permettre la déconnexion entre l'acte et les annexes progresse. Ceci étant, cela ne concerne pas encore le contrôle budgétaire. Concernant l'urbanisme, la DGME a expliqué que la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner, dossier instruit en partenariat avec les notaires, progressait bien.La DGME profitera du prochain congrès des maires de France organisé à l'automne pour faire un nouveau rapport d'étape. L'occasion pour les communes de mieux comprendre et bien mesurer les enjeux de la modernisation numérique de l'administration centrale.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 23 Sep 2009 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.61.3 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.11.3 RAPPEL des DROITS des ELUSen matière de FORMATIONLa loi du 3 février 1992 portant création du « statut de l’élu » a eu plusieurs effets dont celui de revaloriser l’ensemble des indemnités versées aux élus puis d’instituer un véritable droit à la formation.Ce nouveau droit, individuel est ouvert à l’ensemble des Maires, adjoints, conseillers municipaux mais aussi aux conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres des communautés de communes, d’agglomération ou de communautés urbaines.L’élu détermine librement le thème et le lieu de la formation, l’organisme qui le dispense, quel que soit son statut au sein du conseil municipal. (majorité ou opposition).La formation doit développer des compétences liées aux fonctions qu’il exerce sans en être obligatoirement le titulaire express. (l’élu peut décider de se former sur les questions d’urbanisme même s’il n’est pas l’adjoint en charge de cette délégation, on sait que les questions liées à l’urbanisme font parties des compétences des conseils municipaux) Sont exclus des formations les voyages d’études.Attention : les formations sont dispensées obligatoirement par un organisme ayant reçu un agrément délivré par le Ministre de l’Intérieur.ce qui est le cas de l’Association Laicité & République (association créée par le PRG pour l’organisation des formations des élus) qui a obtenu l’agrément ministériel en date du 12 juillet 2005. L’inscription au budget des dépenses de formation :L’article L.2123-12 du Code des Collectivités Territoriales stipule que les membres du Conseil Municipal ont « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Chaque assemblée doit « délibérer sur l’exercice du droit à formation des ses membres dans les trois mois qui suivent son renouvellement ». Elle détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la collectivité, doit être annexé au compte administratif. La mise en œuvre du droit à formation de l’élu s’inscrit dans le cadre du budget annuel. Le montant des dépenses à inscrire « ne peut excéder 20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité ». La répartition des crédits entre les élus est opérée sur une base égalitaire. (Que l’élu soit dans la majorité ou dans l’opposition ...).Le caractère obligatoire de ces dépenses n’implique pas nécessairement l’inscription de la totalité des crédits possibles. Le Conseil Municipal peut décider d’inscrire au budget une somme inférieure. Mais les dépenses nécessaires au paiement des formations doivent être inscrites au budget, même si la demande n’émane que d’une minorité d’élus. Etablissement public de coopération intercommunale :La loi du 27 février 2002 a ouvert la possibilité pour les communes membres d’un EPCI de transférer à ce dernier leurs compétences en matière de formation des élus, ce transfert entraînant de plein droit la prise en charge par l’EPCI des frais de formation. L’assemblée doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus des communes membres, dans les 6 mois suivant le transfert. Les modalités d’exercice, le nombre de jours :Tout membre d’un conseil Municipal, général ou régional a droit à un congé de formation de 18 jours par élu et par mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Prise en charge :Le coût de la formation est assumé par la collectivité où siège l’élu. Par coût de la formation, il faut entendre les frais d’enseignement, de déplacement et de séjour, la compensation de la perte de rémunération de l’élu parti en formation. L’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’élu pendant son absence. Les pertes de revenus donnent lieu à une compensation par la collectivité. Mais la compensation à laquelle l’élu a droit est limité à 1,5 fois la valeur horaire du smic dans la limite de 18 jours par mandat s’applique aussi aux non salariés. Cette compensation est imposable. Les collectivités qui en ont les moyens peuvent accorder des journées de formation supplémentaires, dans la limite du plafond des crédits formation. Dans ce cas, les élus les suivent pendant leur temps de loisirs ou renoncent au bénéfice de la compensation financière. Les plus petites communes peuvent recevoir une dotation particulière (2255 euros par commune bénéficiaire en 2003)Pour savoir si votre commune touche cette dotation, consultez le site http://www.dgcl.interieur.gouv.fr . Attestation :Chaque fois qu’est organisée une formation, l’organisme délivre à l’élu-e, à l’issue du stage, une attestation de participation effective. Articles de lois se rapportant à la formation des élus : Art. L.2123-12à L2123-16 du CGCTArt. R2123-12 à R2123-22 du CGCTArt. 1221-12 à R.1221-22 du CGCT (organisme de formation) Une question ? une réponse !Pour toute question concernant la formation des élu-es en général ou l’organisation de journées de formation adaptées à votre demande, n’hésitez pas à contacter !Yves BERTRANDTél : 02 35 21 69 14e-mail : contact@formation-elu.fr yves BERTRAND<yvesbertand@nospam.com> Mon, 16 Apr 2007 10:21:23 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.11.3