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Search Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales query http://www.formation-elu.fr/search.php http://www.formation-elu.fr/news.php?item.146.1 Pénibilité : un débat tronqué d'avancePour faire avaler l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans, le gouvernement s’attaque à un autre volet de sa « contre réforme » du système de retraite ; la pénibilité. Pour pouvoir exercer ses droits, le salarié devra justifier « d’un taux d’incapacité de 20% donnant lieu à une rente pour maladie professionnel ou accident du travail ». Il faudra être « physiquement usé » au moment de son départ en retraite !Cette définition apparaît irréaliste et erronée. En effet personne ne peut prédire à quel moment apparaitront les différentes pathologies liées aux travaux pénibles. Sans parler de ceux qui produisent des effets « à retardement » sur la santé qui ne seront jamais pris en compte.Par ailleurs d’où sort ce taux de 20% qui sert de référence ? C’est avant tout un « seuil comptable » pour écarter bon nombre de dossiers comme celui lié aux troubles musculo-squelettiques, pathologies les plus fréquentes, qui n’occasionnent que très rarement des taux d’incapacité supérieurs à 15%.Pour des raisons politiciennes largement inspirées par le patronnât, la droite élude des questions très importantes qui devraient pourtant jalonner ce débat :- Pourquoi ne pas tenir compte des nouvelles conditions de travail qui génèrent denouvelles formes de pénibilité physiques et morales beaucoup plus redoutables que celles que nous savons identifier ?- Comment mesurer la pénibilité au travail de manière efficace ?- Quels facteurs utiliser pour le faire ?- Quels rôles pour les représentants du personnel, les syndicats, le CHSCT et la Médecine du travail ?Ces questions ne seront à peine évoquées par ce gouvernement UMP, trop pressé de boucler ce dossier sensible porté en plus par un ministre de plus en plus affaibli. On ne peut continuer ainsi à galvauder un débat important pour l’avenir de notre système de retraite dont une vraie réforme est indispensable.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 06 Sep 2010 14:39:20 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.146.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.143.1 Fonctionnaires territoriauxLe gouvernement veut arrêter la "dérive"Après le Président, le secrétaire d’Etat : Georges Tron entend arrêter la « dérive (sic) » des créations de postes de fonctionnaires territoriaux. Mieux. Il souhaite récompenser les collectivités qui ont « une gestion rigoureuse », en d’autres termes qui remercient d’ores et déjà les fonctionnaires qu’elles ont recrutés depuis plusieurs années.A quelques mois des élections cantonales, on peut s’attendre à voir apparaître une distribution de bons points aux départements gérés actuellement par l’UMP. Côté régions, ce sera un peu plus difficile et trop visible : seule l’Alsace appartient à la couleur présidentielle. "L'Etat s'impose le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, et il est normal et nécessaire que les collectivités participent à cet effort national", assure dans les Echos Georges Tron.Bien sûr, le secrétaire d’Etat exclut de remettre en cause leur principe de libre administration. "On ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340.000 emplois supplémentaires, poursuit-il. Il faut arrêter cette dérive." Une dérive que les défenseurs de la décentralisation apprécieront. Comme souvent, un Etat vertueux fait face à l’incurie des collectivités territoriales…"Le concours financier de l'Etat au fonctionnement des collectivités territoriales, environ 80 milliards d'euros par an, va être gelé dans le budget 2011-2013. Les collectivités devront donc faire des efforts", prévient de toute façon Georges Tron.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 19 Jul 2010 17:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.143.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.136.1 Pour une approche globale de la sociétéLes sept pistes que le gouvernement devrait davantage entendreLa question du financement des retraites a fait l’objet d’une première loi, du 21 août 2003, programmant une réforme des retraites en plusieurs étapes. Après l’ajustement des systèmes de retraites des fonctionnaires avec celui des salariés du privé, et la mise en œuvre de la réforme des régimes spéciaux en 2008, une consultation est ouverte, en 2010, par le gouvernement pour trouver des solutions pérennes au financement des retraites.Comme d'autres formations politiques républicaines, le Parti Radical de Gauche a exposé son point de vue sur la réforme des retraites au Premier ministre. La retraite constitue un patrimoine pour tous. Elle représente le juste retour, pour chacun, d’une vie consacrée à consolider l’édifice social autant qu’économique. Les radicaux ont notamment rappelé qu’ils ont mis en œuvre, le 5 avril 1910, la « ROP », la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, qui a instauré le premier système de retraite général et obligatoire. Cette loi fut décisive pour la conception et l’avènement de l’Etat providence. Elle permet de rappeler, qu’en la matière, c’est toujours à l’Etat de prendre ses responsabilités pour mettre en œuvre la solidarité et la justice sociale. Aujourd’hui, le système des retraites par répartition n’a pas d’égal en terme de solidarité entre les générations, mais sa viabilité financière risque d’être fragilisée par la situation économique (et particulièrement celle de l’emploi) et démographique. Effectivement, le départ à la retraite des baby-boomers, l’allongement de la durée de la vie, la persistance du chômage des jeunes et des seniors, la crise économique et financière mondiale, créent une situation de déséquilibre au cœur même du système des retraites par répartition. Sur quelles bases consolider le système par répartition en tenant compte des évolutions des temps sociaux et professionnels : mutations du travail, entrée tardive des jeunes dans la vie active, chômage des seniors ?Avec quelles nouvelles ressources financières garantir à chacun une retraite digne avec un bon taux de remplacement, si, selon les prévisions du COR, il n’y aura plus en 2050 que 1,4 actif pour 1 inactif, contre 2,2 aujourd’hui ?   Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sat, 12 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.136.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.128.1 Pour ou contre le voile intégralL'Observatoire International de la laïcité favorable à une interdiction largeDans un communiqué signé par Jean-Michel Quillardet, Fabien Taieb, Patrick Kessel, Alain Vivien, Catherine Kintzler, Gérard Fellous, Pascal-Eric Lalmy et Jean-Daniel Godet, le bureau de l'Observatoire International de la Laïcité, contre les dérives communautaires s'est prononcé "favorable à une législation interdisant le port du voile intégral dans tous les espaces accessibles au public".L'OIL estime qu'une "décision politique consensuelle doit être prise, sans tarder, marquant clairement la ligne rouge au-delà de laquelle la laïcité française est bafouée d’un triple point de vue, philosophique, sociologique et juridique"'. Ainsi, en bien des points, le voile intégral serait contraire à l'esprit laïc. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 19 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.128.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.126.1 Plan de soutien à la GrèceUne première étape d'un gouvernement économique fédéral de l'Europe ?Et si la crise financière traversée par la Grèce permettait à l’Europe de franchir le rubicon d’une gouvernance économique fédérale ? C’est dans tous les cas le sentiment naissant des députés radicaux de gauche et apparentés, qui, « défenseurs de longue date d'une Europe fédérale qui assume pleinement son rôle politique, ont voté sans réserve le plan de soutien à la Grèce », lors de l'examen du collectif budgétaire présenté à l'Assemblée. Pour les députés radicaux, à l'heure où la crise économique mondiale « met en évidence l'impuissance des États à apporter seuls des solutions pérennes », cette première action européenne coordonnée doit constituer l'amorce du réel gouvernement économique au niveau de l'Union que les radicaux de gauche ont toujours appelé de leurs voeux. « Il s'agit d'un impératif si l'Europe souhaite se doter des moyens de faire face aux difficultés financières, économiques et sociales qui s'annoncent pour plusieurs autres États membres, dont la France n'est pas des moindres », ont indiqué les parlementaires dans un communiqué. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 05 May 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.126.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.120.1 Chômeurs en fin de droitLes régions pourraient devoir mettre la main à la pocheLe 15 avril fera date. Dans un courrier adressé au président de la République, Alain Rousset demande à ce que les nouveaux présidents de régions soient reçus rapidement par Nicolas Sarkozy pour évoquer les réformes territoriale et fiscale.Ce même 15 avril, l’Etat explique aux syndicats et au patronat le rôle qu’il attend des régions pour financer les formations rémunérées et les contrats aidés destinés aux chômeurs en fin de droit… sans que ces dernières soient représentées à la table des négociations. Le temps des dotations est bel et bien là !Plusieurs chiffres circulent. De source syndicale, sur les 800 millions d’euros de dépenses nouvelles, environ 200 millions seraient identifiés comme allocation de crise (d'une durée de six mois et d'un montant équivalent à l'ASS, cofinancée par l'Etat et l'Unedic). Quant au montage financier, le flou est de rigueur. L’Etat se dit « prêt avec les partenaires sociaux et, si possible, avec les régions, à dégager plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires ».   Sur le million de demandeurs d’emploi qui pourraient être répertoriés à la fin de l’année 2010 sans avoir retrouvé un travail, 360 000 pourraient se retrouver sans revenu de remplacement. Les principales mesures prises (source CFDT) : 170 000 contrats aidés vont êtres débloqués (50 000 contrats initiative emploi et  120 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi). Ils seront destinés en priorité aux publics en difficulté.70 000 formations de six à huit mois seront cofinancées par l’Unedic et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les régions seront sollicitées pour financer 20 000 formations supplémentaires.15 000 jeunes de moins de 25 ans auront accès au Revenu de solidarité active.15 000 cadres en fin de droits bénéficieront d’une action renforcée de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).Pour toute personne qui ne pourra pas prétendre à l’un de ces dispositifs, une aide exceptionnelle de crise sera mise en place. Son montant sera équivalent à l’Allocation spécifique de solidarité à taux plein. Elle sera cofinancée par l’Unedic et l’Etat.  F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Fri, 16 Apr 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.120.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.113.1 Un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en avril prochainLe ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier (photo) a présenté en conseil des ministres une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux. Selon lui, «80.000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.» De «nombreuses mesures» entrent «immédiatement en application»: lancement d'un second appel à projets pour des pôles d'excellence rurale; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l'égide de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l'ensemble des communes rurales dès 2013; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d'impactdes lois et règlements.En avril, a-t-il confirmé, un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire adoptera un «plan d'ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiquesde billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l'organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.»Les dispositions de nature législative «qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi: engagement national pour l'environnement, réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.»Le suivi de ce plan sera confié dès l'automne 2010 à la Conférence de la ruralité «dont la composition sera renouvelée.» Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 01 Mar 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.113.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.111.1 Troisième rapport d'étape pour la RGPP : la restructuration se poursuitLe ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Lancée en mai 2007, la RGPP s’est traduite par l’adoption d’une série de mesures de modernisation suivies au plus haut niveau de l’Etat.Selon Eric Woerth, ministre en charge de la réforme de l’Etat et rapporteur général de la RGPP, ce troisième rapport d’étape «met en évidence de nouvelles avancées concrètes pour les contribuables, les usagers et les agents.» Ce rapport souligne que la quasi-totalité des mesures (97%) sont en cours de mise en œuvre: «76% progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21% progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75% et 20% dans le dernier rapport d’étape. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 à 3%. Ce résultat est d’autant plus encourageant que les critères d’évaluation ont été rendus plus exigeants depuis le dernier point d’étape.» Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 22 Feb 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.111.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.112.1 Retour sur le discours de Morée de Nicolas Sarkozy sur l'avenir des territoires rurauxDans son discours de Morée (Loir-et-Cher) du 9 février, Nicolas Sarkozy a présenté les chantiers qui vont être menés pour répondre aux besoins des territoires ruraux identifiés lors des Assises de la ruralité. L'Association des Maires ruraux de France n'a pas tardé à réagir. Les principaux points des propositions du Président de la République concernent : Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Fri, 19 Feb 2010 01:00:01 +0100 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.112.1