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Search Formation Elu - Formation des élus locaux et collectivités locales query http://www.formation-elu.fr/search.php http://www.formation-elu.fr/news.php?item.146.1 Pénibilité : un débat tronqué d'avancePour faire avaler l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans, le gouvernement s’attaque à un autre volet de sa « contre réforme » du système de retraite ; la pénibilité. Pour pouvoir exercer ses droits, le salarié devra justifier « d’un taux d’incapacité de 20% donnant lieu à une rente pour maladie professionnel ou accident du travail ». Il faudra être « physiquement usé » au moment de son départ en retraite !Cette définition apparaît irréaliste et erronée. En effet personne ne peut prédire à quel moment apparaitront les différentes pathologies liées aux travaux pénibles. Sans parler de ceux qui produisent des effets « à retardement » sur la santé qui ne seront jamais pris en compte.Par ailleurs d’où sort ce taux de 20% qui sert de référence ? C’est avant tout un « seuil comptable » pour écarter bon nombre de dossiers comme celui lié aux troubles musculo-squelettiques, pathologies les plus fréquentes, qui n’occasionnent que très rarement des taux d’incapacité supérieurs à 15%.Pour des raisons politiciennes largement inspirées par le patronnât, la droite élude des questions très importantes qui devraient pourtant jalonner ce débat :- Pourquoi ne pas tenir compte des nouvelles conditions de travail qui génèrent denouvelles formes de pénibilité physiques et morales beaucoup plus redoutables que celles que nous savons identifier ?- Comment mesurer la pénibilité au travail de manière efficace ?- Quels facteurs utiliser pour le faire ?- Quels rôles pour les représentants du personnel, les syndicats, le CHSCT et la Médecine du travail ?Ces questions ne seront à peine évoquées par ce gouvernement UMP, trop pressé de boucler ce dossier sensible porté en plus par un ministre de plus en plus affaibli. On ne peut continuer ainsi à galvauder un débat important pour l’avenir de notre système de retraite dont une vraie réforme est indispensable.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 06 Sep 2010 14:39:20 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.146.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.143.1 Fonctionnaires territoriauxLe gouvernement veut arrêter la "dérive"Après le Président, le secrétaire d’Etat : Georges Tron entend arrêter la « dérive (sic) » des créations de postes de fonctionnaires territoriaux. Mieux. Il souhaite récompenser les collectivités qui ont « une gestion rigoureuse », en d’autres termes qui remercient d’ores et déjà les fonctionnaires qu’elles ont recrutés depuis plusieurs années.A quelques mois des élections cantonales, on peut s’attendre à voir apparaître une distribution de bons points aux départements gérés actuellement par l’UMP. Côté régions, ce sera un peu plus difficile et trop visible : seule l’Alsace appartient à la couleur présidentielle. "L'Etat s'impose le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, et il est normal et nécessaire que les collectivités participent à cet effort national", assure dans les Echos Georges Tron.Bien sûr, le secrétaire d’Etat exclut de remettre en cause leur principe de libre administration. "On ne peut pas non plus occulter que, de 1997 à 2007, hors transferts de compétences et de personnels, les collectivités territoriales ont créé 340.000 emplois supplémentaires, poursuit-il. Il faut arrêter cette dérive." Une dérive que les défenseurs de la décentralisation apprécieront. Comme souvent, un Etat vertueux fait face à l’incurie des collectivités territoriales…"Le concours financier de l'Etat au fonctionnement des collectivités territoriales, environ 80 milliards d'euros par an, va être gelé dans le budget 2011-2013. Les collectivités devront donc faire des efforts", prévient de toute façon Georges Tron.F.D. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 19 Jul 2010 17:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.143.1 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.144.7 Micro-partisL'affaire Bettencourt/Woerth soulève des interrogations sur le financement politiqueFrançois Fillon a défendu lundi 19 juillet la pratique controversée du financement politique via les micro-partis, mise en lumière par l'affaire Bettencourt/Woerth, et qui, selon le Parti socialiste, participe d'une "stratégie de financement de l'UMP" au mépris de "l'esprit de la loi".Le Premier ministre, qui a lui-même fondé son propre micro-parti, France.9, a plaidé lundi, depuis Nouméa, pour un maintien d'un financement public de ces structures satellites de grands partis comme l'UMP ou le PS. Et ce, alors même que certains élus soupçonnent ce système de permettre un contournement du plafonnement des dons des particuliers -fixé par an et par personne à 7.500 euros et 4.600 en période électorale-, en multipliant à la fois les donateurs et les micro-structures bénéficiant de leur générosité.Toute personne, qui en France veut "créer une structure politique, engager une réflexion politique, a le droit de le faire et de se faire financer", a rappelé M. Fillon. "L'important, c'est que ce soit transparent, et c'est transparent", a-t-il assuré.De 1990 à aujourd'hui, le nombre de ces micro-structures, présentées le plus souvent comme des "clubs de réflexion" et tenues de déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), est ainsi passé de 27 à près de 300. Elles récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.Dans cette galaxie, plusieurs sont dévolus à des personnalités, dont des ministres UMP: Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), Nouvel Oxygène (Laurent Wauquiez), Agir pour Colombes (Rama Yade), Changer c'est possible (Valérie Pécresse), Association de soutien à l'action de Benoist Apparu (Logement).Trois députés Verts ont demandé qu'une commission d'enquête parlementaire se penche sur la question, et le PS qu'interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres, adhérents d'un parti, de créer une de ces structures. La collecte de fonds menée fin juin auprès d'hommes d'affaires à Londres par le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez, en marge d'un déplacement officiel, a relancé la polémique."C'est légal mais ce n'est pas moral!", s'est indigné l'ancien ministre socialiste Michel Sapin, qui a oeuvré en tant que député à la première loi en sur le financement public des partis, en 1988. "C'est une stratégie de financement de l'UMP", a accusé le porte-parole du PS, Benoît Hamon, pour qui ces micro-partis "permettent à des grandes fortunes de multiplier les dons", une manière de "contourner l'esprit de la loi".Manuel Valls (PS), qui a créé son micro-parti "A gauche besoin d'optimisme" pour se lancer dans les primaires PS à la présidentielle, s'est dit prêt lundi à "revoir les modes d'organisation et de financement". "Cela ne me pose aucun problème (...) j'en ai parlé avec le trésorier du PS", a-t-il déclaré.Ces micro-partis ne sont pas "les pompes à fric" des grands, a de son côté soutenu l'UMP. "Ils n'ont été créés que pour aider l'action politique" de celui ou celle qui en est à l'origine, a assuré son porte-parole adjoint Dominique Paillé.AFP Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 19 Jul 2010 15:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.144.7 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.142.12 Voile intégralChantal Robin-Rodrigo (PRG) : "la République se vit à visage découvert"En plein débat à l’Assemblée nationale sur l’interdiction du port du voile intégral, Chantal Robin-Rodrigo, députée PRG, a développé lors de son intervention des arguments fondés sur une lecture sans artifice des valeurs de la République, seule organisation politique qui permet de faire vivre les valeurs humanistes de dignité, d’égalité, de fraternité, et de laïcité.« Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l’État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence, a indiqué la députée.« Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d’un autre temps nous est étrangère, tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre ensemble et de nos principes démocratiques. »« Oui, la représentation nationale doit, par la loi, adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républicaines. La loi est la meilleure arme pour protéger de ces dérives notre société et les femmes qui subissent cette oppression." "Prison ambulante, signe de soumission de la femme, « isoloir social », pratique étrangère à l’islam, le voile intégral apparaît à nos concitoyens étranger à notre société car porteur de violence, d’inégalité, d’incivilité. J’y vois pour ma part un acte de prosélytisme, une manière d’affirmer aux autres qu’on ne se reconnaît pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d’afficher son rejet de la République. Cette pratique – même minoritaire – pose des questions fondamentales sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis et, pire, elle les bafoue.""Les nombreuses auditions réalisées par la mission d’information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d’une prescription religieuse. Il s’agit d’une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire.""Le constat est donc unanime et fait l’objet d’un consensus : la pratique du voile intégral apparaît comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même le phénomène serait marginal, il croît de manière inquiétante un peu partout en Europe. Il appelle par conséquent une réponse politique ferme." Nos amis belges nous ont montré le chemin. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 12 Jul 2010 19:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.142.12 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.141.12 Voile intégralLes députés se prononceront le 13 juilletLes députés ont entamé, le 6 juillet 2010, l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public. Le PS a décidé, au nom de la "responsabilité", de ne pas s'y opposer, tout en jugeant que ce textge présente des risques d'inconstitutionnalité. Le vote du projet de loi aura lieu le 13 juillet. Le texte du gouvernement, largement inspiré d'une proposition de loi UMP, ne vise pas spécifiquement le voile intégral, mais prohibe "la dissimulation du visage".Il interdit le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Les sanctions entreront en vigueur au printemps 2011, après six mois de "pédagogie". Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit qui entrera en vigueur, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la victime est mineure, selon un amendement adopté en commission à l'initiative du PS, qui a évolué dans son positionnement.En ouverture des débats, le garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a estimé que "la dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire". Le port volontaire de ce voile "exprime la volonté de mettre en oeuvre une vision communautariste de la société et est donc contraire à nos principes constitutionnels", a-t-elle lancé en direction du PS, qui redoute la censure d'une interdiction générale par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Mon, 12 Jul 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.141.12 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.140.8 En seconde lecture au SénatConseiller territorial et compétences des collectivités : les sénateurs disent non au gouvernement ! Un texte dépouillé. Un texte transformé. Un texte essoré. Une majorité de sénateurs a fini par assumer son opposition aux demandes du gouvernement concernant le texte de réforme territoriale, présentée en seconde lecture au Sénat depuis le 28 juin au soir.Même si les sénateurs ont adopté de justesse, le 8 juillet, par 166 voix contre 160, le projet de loi de réforme des collectivités, plusieurs mesures phares ont été supprimées. La gauche -PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche)- a voté contre. La majorité a voté pour, mais a aussi enregistré une déperdition notable de voix.Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté par 335 voix contre 5 un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans une autre loi dans un délai d'un an. De fait, l'article 35 du texte qui supprimait la clause de compétence générale pour les départements et régions est vidé de son contenu.Conseiller territorial : pas d'accord sur le mode de scrutin Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sat, 10 Jul 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.140.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.139.8 Mobilisation des élusLes maires ruraux ne lâchent rien et le font savoirLe jour même où le Sénat reprend en seconde lecture le texte sur la réforme des collectivités territoriales, une délégation de l'AMRF (photo : au centre Vanik Berberian, président de l'AMRF et à droite, Fabrice Dalongeville, président de l'AMR60) a déposé à la Présidence du Sénat (photo : le préfet Dominique Vian, conseiller spécial du président du Sénat, en charge des collectivités territoriales) plus de 7 000 délibérations de conseils municipaux et signatures de la lettre ouverte au Premier ministre et aux parlementaires. Alors que des délibérations et des signatures continuent d'affluer en nombre, l'AMRF réaffirme avec force que les chantiers de la clarification des compétences et de la simplification de l'architecture de notre organisation territoriale ne pourra se faire sans l'adhésion sinon l'écoute voire l'implication de toutes les catégories d'élus y compris celle des élus ruraux. A ce titre, les maires ruraux - par ailleurs grands électeurs - demandent à leurs représentants au Sénat : Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Wed, 30 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.139.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.138.8 Conseiller territorialLe Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal majoritaire à deux tours13 jours. La bravade des sénateurs réunis au sein de la commission des lois le 16 juin n’aura pas fait long feu. Ce lundi 28 juin, la dite commission a adopté un amendement du gouvernement rétablissant le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.Le 16 juin, la commission des lois du Sénat avait supprimé, par 27 voix contre 21, l'article du projet de loi instaurant ce scrutin majoritaire à deux tours, introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. Les sénateurs centristes, qui exigent une dose de proportionnelle, avaient voté cette suppression, joignant ainsi leurs voix aux sénateurs de gauche (PS, CRC-SPG et RDSE). Or l'appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer sa version.Le nouvel amendement gouvernemental a été adopté lundi en commission par 21 voix contre 13. Mais il y avait beaucoup d'absents lors de cette réunion, entre la présence dans les circonscriptions et la pression exercée par le gouvernement sur les sénateurs dont le mandat sera remis aux voix à l’automne 2011.Lundi soir en séance, le ministre Brice Hortefeux, venu une nouvelle fois défendre la réforme des collectivités devant les sénateurs, a en tout cas laissé entendre qu'il donnait quelques gages aux sénateurs centristes. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Tue, 29 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.138.8 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.137.8 La commission des lois du Sénat fait de la résistanceLe 16 juin dernier, le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été rejeté par la commission des lois du Sénat. Comme cet article qui instaure ce scrutin n'existe plus, les sénateurs doivent travailler en séance sur le texte approuvé par la commission. Si le gouvernement veut le réintroduire, il devra le faire par amendement, lors de la deuxième lecture du projet de loi, le 28 juin.L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs du Parti socialiste, du CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et du RDSE (à majorité radicaux de gauche).Selon Hervé Maurey (Union centriste), "nous avions voté en première lecture la création du conseiller territorial parce que le gouvernement nous avait donné des assurances sur son mode d'élection, scrutin majoritaire à deux tours avec dose de proportionnelle. La parole donnée au Sénat a été trahie". Le gouvernement a en effet introduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors de la lecture par les députés, supprimant la dose de proportionnelle.Autre article important supprimé par les sénateurs, celui concernant le tableau de répartition des conseillers territoriaux par régions et départements. Il prévoyait 3 471 conseillers territoriaux, alors que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont aujourd'hui quelque 6.000. Dalongeville<fabrice.dalongeville@nospam.com> Sun, 20 Jun 2010 01:00:01 +0200 http://www.formation-elu.fr/news.php?item.137.8